Dans un régime de séparation de biens....que considere t on par des biens?
est ce que un apport d'un compte personnel alimenté par un salaire ou des primes, ou des parts d'entreprise peut etre consideré comme un bien et recuperé en cas de divorce..sachant que cette somme a contribué à l'amenagement et l'amelioration de l'habitat conjugal.?
Dans le cas d'un contrat de mariage en séparation de biens, les biens sont composés des biens meubles et immeubles ainsi que les revenus futurs.
Le conjoint qui achète un bien mobilier ou immobilier à son nom est donc supposé propriétaire de ce bien, quel que soit le mode de financement et même si l'autre conjoint apporte sa contribution financière.
Toutefois, le conjoint qui participe financièrement à l'acquisition d'un bien propre à l'autre conjoint peut exiger une compensation lors de la liquidation du régime. Mais la propriété du bien lui-même ne sera pas remise en cause.
Dans le cas de travaux effectués sur un bien commun, et financé sur le compte de l'un des epoux....peut on recuperer les sommes engagées, et à quelle hauteur; dans la mesure ou l'on ne peut les recuperer materiellement ...(changement de fenetres, pose d'une cheminée.....)?
..ou tous ces travaux effectués entrent ils dans la valeur finale et globale du bien immobilier?
Tout dépend de l'approvisionnement du compte d'un des conjoints, s'il est prouvé que l'argent appartient à 100% à ce dernier alors, il pourra prétendre à récupérer la valeur des travaux.
Il faudra donc justifier par factures tous les travaux mais surtout, le notaire fera un inventaire de tout çà; Valeur du bien au départ, puis au jour du divorce ou décès, et entre temps, les travaux engagés.
L'époux pourra peut être récupérer la valeur de ces travaux...mais pour celà, peut être faudra t'il vendre le bien si l'autre époux ne peut racheter la part.