Bonjour, je suis rentré en france en 2001, comme Etudiant, (Marocain), j'ai suivi mes etudes avec succés avec carte séjour renouvelable chaque année.Le 15 fevrier b2013, j'ai réçu un QTF, obligation de quitter le territoire Français a cause de non suivi serieux d'etude(échec a l'examen de PRECAPA( ecole preparatoire des avocats).J'ai fais recours devant le tribunal administarative depuis le 10mars; et j'attends toujours le jugement???.Est ce que je peux déposer un autre vdemande de régularisation selon la ciculaire valss de 28 novembre 2012?????.Ya quelqu'un qui peut me conseiller quoi faire????Merci d'avance.
Bonjour,
Il est sûr que le motif de retrait de votre carte de séjour ne vous aide pas.
Avez-vous fait cette démarche à la préfecture depuis l'application de la circulaire de 2012 ?
Adressez la copie du récépissé de la préfecture au mémoire ampliatif au TA.
Extrait de la circulaire aux préfets de novembre 2012
(...)
Enfin, il vous est possible, dans une appréciation au cas par cas, de délivrer à un ressortissant
étranger en situation irrégulière qui poursuit des études supérieures une carte de séjour
temporaire portant la mention « étudiant » en application de l'article L.313-7 du CESEDA.
Vous retiendrez cette option dans les cas où le mineur devenu majeur ne pourrait pas attester
que ses attaches privées et familiales se trouvent principalement en France, et où, scolarisé
depuis au moins l'âge de 16 ans, il poursuit des études supérieures de manière assidue et
sérieuse.
En outre, en application de votre pouvoir discrétionnaire, vous pourrez délivrer une carte de
séjour temporaire portant la mention « étudiant », sous réserve du respect des autres critères
mentionnés à l'article L.313-15 du CESEDA, dès lors que le mineur étranger isolé poursuit
des études secondaires ou universitaires avec assiduité et sérieux.