Pour calculer le salaire net à payer; il faut d'abord déterminer ce qui suit:
1-salaire brut global (S.B.G)= salaire de base + heures supplémentaires + indemnités + primes + allocations familiales + avantages
2-salaire brut imposable(S.B.I)=S.B.G - (allocations familiales + indemnité de déplacement justifié)
3-salaire net imposable=S.B.I - déduction sur salaire
*LES DÉDUCTIONS SUR SALAIRE:
A/ frais professionnels (20% S.B.I - Avantages en nature) plafond: 2 333,33 DH
B/ cotisation CNSS (4,29% S.B.I) plafond: 257,40 DH
C/ A.M.O (2% S.B.I) sans plafond
D/ C.I.M.R (taux à détenir selon la convention; et ça varie de 3% à 6%
E/ intérêt:
logement économique(250 000 DH)
logement principal (intérêt-logement économique)
4-Impôt brut (I.B)=S.B.I * taux - somme à déduire
*CALCUL DE L'IMPÔT BRUT:::
Méthode mensuelle
Tranche Taux Somme à deduire
< 2 333 %0 0
2334 < 3 333 %0,12 280
3334 < 4 167 0,24 680
4168 < 5 000 0,34 1097
5001 < 12 500 0,38 1297
> 12 500 0,4 1547
5-impôt net (I.N)=I.B - famille à charge
*FAMILLE A CHARGE:::
(5 enfants + épouse = 6 personnes)
Plafond: 30 DH par personne:: 30*6 = 180 DH mensualité
Après avoir déterminer le calcul de ces éléments, il faut également en déduire du Salaire conventionnel.