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Calcul du cumul de rente AT

Question anonyme le 07/02/2013 à 12h55
Dernière réponse le 16/04/2015 à 08h35
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Je suis beneficiaire d'une premiere rente d'accident du travail survenue en 1985. le taux de cet IPP s'éleve à 15 %. En janvier 2012 je suis à nouveau victime d'un second accident du travail. Celui ci est évalué à 4 %. Or la CPAM m'a octroyé une idemnité en capital pour la valeur des 4 % c'est à dire 1518,34 €. Je pense qu'elle devait cumuler ce dernier taux avec le précédent selon le code de la SS et ses articles si conférant ? Deux courriers en recomandé A R , leur sont adréssés et me répondant que c'est normal que cela ne se cumule pas . Vers quelle juridiction dois m'orienter pour donner suite à mon dossier . Quelqu'un a t'il vécu une situation équivalante.merci
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3 réponses pour « 
Calcul du cumul de rente AT
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Réponse de 17CM
Le 07/02/2013 é 14h33
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Bonjour, tout pourcentage inférieur à 10% est versé en capital par la SS et il en raison, sa ne peut se cumulée car il y a deux AT Par contre si sa avait été une aggravation du à votre premier AT votre tau d’invalidité aurait été réévalué
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Réponse anonyme
Le 04/03/2013 é 13h17
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Merci pour cette réponse mais selon l'article 38 / 4 2eme alinéa étant déjà à 15 % tous ATT SUCCESSIFS se CUMULENT MEME S'ILS NE SONT PAS SUR LE MÊME ENDROIT ( balthazar ).
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Réponse de odette 13
Le 16/04/2015 é 08h35
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Bonjour,les at successifs se cumulent par 10% et plus par contre pour ton cas il te faut un autre at ou mp de 6 a 9 % pour avoir une 2 eme rente fait une echographie des coudes voir si tu n,as pas une des 3 mp reconnues et un electromyogramme des membres supérieurs pour voir si atteinte du canal carpien ou loge de guyon. qui se cumulera avec la premiere et ta premiere rente sera calculee sur le salaire de la 2 eme rente donc plus interessant .je suis passe par la moi aussi .salut
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