670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Calcul de la révision d'une rente d'accident du travail

Question de garche57 le 09/08/2012 à 17h27
Dernière réponse le 14/08/2012 à 18h49
[ ! ]
Victime d'un accident du travail en 1981 on m'a reconnu 7% d'ITT je perçois depuis 62 euros tous les trois mois. Suite à une rechute liée à l'accident on vient de porter le taux d'ITT à 10%. Pouvez-vous m'indiquer si le nouveau calcul de la rente sera toujours fait sur la base du salaire que je percevais au moment de l'accident (smic de 1982) ou si il sera établi sur mon salaire actuel ?
Répondre
2 réponses pour « 
calcul de la révision d'une rente d'accident du travail
 »
Réponse anonyme
Le 14/08/2012 é 14h58
[ ! ]
Normalement, c'est le salaire initiale de référence lors de l'AT (les 12 mois précédents, primes incluses) qui est pris en compte. Cependant, je vous invite à vérifier avec la CPAM car depuis beaucoup de lois en la matière sont passées. Le mieux est d'appeler le 3646 et de demander que le service juridique vous rappel, un expert en droit de la sécurité sociale vous rappellera.
Répondre
Réponse de garche57
Le 14/08/2012 é 18h49
[ ! ]
Je vous remercie pour votre réponse, cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
calcul de la révision d'une rente d'accident du travail
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.694