Bonjour,
Après lecture de la convenion collective et de divers posts pas forcément très clairs, j'aurais souhaité savoir combien de jours de congés effectifs aurait droit une femme de ménage que l'on embaucherait 2h par semaine pendant 48 semaines (si cela est possible, d'ailleurs?).
En clair:
- elle travaillerait 2h par semaine pendant 48 semaines (est-ce possible?) car ne travaillerait pas en juillet-août (ce qui l'arrangerait pour les congés de ses enfants);
- donc, elle ferait, en une année, 2h*48 semaines = 96h;
Je ne comprends pas bien la règle du droit à "2 jours et demi ouvrables" de congés "par mois (ou période de 4 semaines ou périodes équivalentes à 24 jours) de présence au travail" prévu dans la convention collective: comment cela s'applique si l'on travaille 2h par semaines sur 48 semaines?
Dans mon cas, sans avoir de réponse à la question ci-dessus, j'ai appliqué une règle "bêtement", selon laquelle on aurait droit à 25 jours de congés pour 40h*52 semaines de travail. Donc 1h de travail = 25j / (40*52) = 0,0120192308 jours de congés
J'en déduis donc que, pour 96h de travail sur 48 semaines, une femme de ménage aurait droit à 96 x 0,0120192308 = 1,15384615 jours de congés, soit 2 jours de congés puisqu'on est censé arrondir au chiffre supérieur (n'est ce pas?)
Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer:
- si mon calcul est exact? A savoir, que pour 2h / semaine sur 48 semaines, une femme de ménage aurait droit à 2j de congés (c'est à dire, en gros, qu'elle ne viendrait que 46 semaines sur 48, en pratique)
- si je peux valablement me mettre d'accord avec la salariée sur le fait qu'il y aurait 4 semaines dans l'année qui ne seraient pas payés?
Merci beaucoup de vos réponses
La durée légale des congés payés est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une année complète de travail effectué durant la période de référence prise en compte.
Cette durée est valable pour les salariés à temps plein et à temps partiel.
Lorsque le nombre de jours ouvrables n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Pour votre cas 52 se - 5 se =47 se de travail