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Calcul indemnites rupture conventionnelle

Question posée anonymement le 01/08/2009 à 14h15
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Indemnites de rupture conventionnelle:
salaire brut: 3080,00€ mensuel;
ancienneté: 31 ans
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23 réponses réparties sur 2 pages
Réponse proposée le 14/10/2009 à 12h37 - Réponse abusive ?
Ndemnites de rupture conventionnelle:
salaire brut: 3080,00€ mensuel;
ancienneté: 31 ans

= 3080 x 0,2 x 31

Le minimum c'est l'indemnité légale de licenciement :
Soit votre brut multiplié par 1/5ème de mois par année travaillée multiplié par le nombre d'années travaillées, selon le code du travail

Sauf spécificités particulières sur le s indemnités de licenciement dans dans votre Accord collectif
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Réponse proposée par kame-house le 22/11/2009 à 09h43 - Réponse abusive ?
Bonjour, je suis dans le même cas avec demande à mon employeur de rupture conventionnelle de mon CDI. Je fais partis de la convention collective du bâtiment du Rhône avec un salaire mensuel brut de 1972 € sans prime ni 13ème mois (seulement 140 € de tickets restaurant mensuel net). Comment puis-je calculer mon indemnité de licenciement (hors solde de congès) alors que mon employeur me propose à ce jour un licenciement pour faute professionnelle car pour lui, une rupture conventionnelle est trop compliqué à cause de l'inspection du travail qui doit donner son aval avant.
P.S: je suis aussi travailleur COTOREP pour info.

Merci pour votre réponse.
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Réponse proposée par MAX-HUBERT le 10/03/2011 à 18h53 - Réponse abusive ?
Une rupture conventionnelle n'est absolument pas compliquée, et même beaucoup plus simple qu'un licenciement (quel que soit le motif) qui peut conduire un employeur devant les Prud'hommes.
La Direction Départementale du Travail ratifié la rupture conventionnelle après signature des parties, en vérifiant simplement si le calcul est OK.
Le fait d'être travailleur handicapé n'intervient pas dans les critères d'appréciation, mais l'employeur peut et doit dans certains cas proposer un reclassement.
Cordialement
Marcel BOLLARD
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Réponse proposée le 23/03/2011 à 14h48 - Réponse abusive ?
Bonjour je travail dans un hôtel depuis 3ans et 1moi,suite a des harcèlements moral de la part de mon employeur pour que je dimensionne on est arrive a l accord de faire une rupture de contrat conventionnel,je gagne 1440euros brut par mois plus le 13e mois,comment je fait pour calculer mes indemnités,merci pour vous repenses
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Réponse proposée par MAX-HUBERT le 23/03/2011 à 15h38 - Réponse abusive ?
Bonjour,
Calcul de l'indemnité: 1/5 de mois x ancienneté => (1440/5)x3 = 864€
... non soumis au calcul des charges sociales.
Après signature, la rupture conventionnelle doit être ratifiée par la Direction Départementale du Travail.
Marcel BOLLARD
Référence(s) :
Code du Travail.
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Réponse proposée le 25/03/2011 à 14h02 - Réponse abusive ?
Je ss en cours de rupture conventionnelle. J ai vu un syndicat qui a calculer ma prime comme ceci salaire brut 1564,13 x 4 / 5 est ce que c est correct ?
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Réponse proposée le 29/03/2011 à 18h25 - Réponse abusive ?
Bonjour ! je suis en cour de repture conventionnelle, sachant que c'est mon 6eme mois! mon salaire brut est de1895.85 euros pas d'enciennté. comment puis-je calculé merci d'avance
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Réponse proposée par Kakass le 14/04/2011 à 16h43 - Réponse abusive ?
Sur quel brut se base t on quand il est différent tous les mois ?!
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Réponse proposée le 01/06/2011 à 10h26 - Réponse abusive ?
Bonjour mon patron veut qu'on fasse une rupture conventionnelle je travail dans un relay en cdi depuis 4ans je voudrais savoir comment on calcul les indemnitées de la rupture conventionnelle mon salaire et de 1095 euros pour 33 heures merci de votre reponse coordialement.
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Réponse proposée le 09/06/2011 à 13h46 - Réponse abusive ?
Bonjour, comment sont consdérés les arret maladie et conges parental dans le calcul de l'indeminté de rupture conventionnelle ? Je travaille depuis mars 2006 mais j'ai arrété 2 ans en congès parental et 6 mois pour grossesse pathologique. de plus le calcul se fait il sur le salair brut ou net ?
Merci bcp de votre reponse
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Réponse proposée par sambid le 28/06/2011 à 21h44 - Réponse abusive ?
Bonjour, Je suis en conges parental et je vais travailler avec mon conjoint dès la fin de mon congé en octobre et vais donc demander la rupture conventionnelle de mon contrat en cdi, j'ai 12 ans d'ancienneté et depuis 6 ans je suis cadre commerciale et depuis un an à mi temps avec un salaire mensuel de 1080 euros + un 13/mois, la convention de mon employeur et le travail temporaire, pouvez vous m'aider à calculer ma prime de rupture de contrat, bien cordialement,
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Réponse proposée le 23/07/2011 à 15h05 - Réponse abusive ?
Bonjour pouvez vous me calculer le montant pour une rupture conventionnelle je suis en cdi convention métallurgie salaire brut 2300 euros et 21 ans ancienneté merci d'avance;
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Réponse proposée le 26/07/2011 à 18h56 - Réponse abusive ?
Bonjour a tout le monde

voici mes questions qui ressemble a presque toutes mais pour être sur voila :

je suis en cdi depuis 5 nov 2010 mon employeur me demande de faire une rupture conventionnelle cela m'arrange aussi mais voila quels sont les pièges ? si bien sur y'en a !

la prime quel est le calcul si j'ai bien lu plus haut

c'est salaire brut 1450 brut 1/5 * (1/12)les mois travaillé car g pas d’ancienneté fin aout je serai a 10 mois

pour la rupture je dois signer des papier il me donne deux jours de réflexion pour donné mon accord de vouloir faire cette rupture .

si je dis oui jeudi il va me faire signer ses papiers est ce que c'est trop tôt ?
y'a t-il un délai une fois signer le lendemain c terminer ? ou y'a til un préavis si c'est le cas le lendemain c fini comment ca se passe pour mes vacances ??? enfin voila beaucoup d'interrogation

merci pour vos réponse a bientot

et a la fin de cette semaine je pars en vacance donc ...je pars tranquille
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Réponse proposée par nath0206 le 14/09/2011 à 08h55 - Réponse abusive ?
Bonjour
Pour un salarié ayant des salaires différents tous les mois, comment se calcule la prime de licenciement?
doit on obligatoirement faire ratifier la signature par la Direction Départementale du Travail?
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Réponse proposée le 14/09/2011 à 10h21 - Réponse abusive ?
BONJOUR TOUT LE MONDE MOI JAI SIGNER MA RUPTURE PUIS C EST COMPLIQUER DE COMPRENDRE LEUR PAPIER LA SEUL CHOSE QUE JAI LUI C ETAI UN MONTANT DE 600€ SA M INQUIETE UN PEU CAR IL ME DOIVENT 3 SEMAINE DE VACANCES PUIS 4 ANS D ANCIENNETER COMMENT CONNAITRE MON SOLDE DE TOUT COMPTE
Répondre
Réponse proposée par mille le 14/09/2011 à 19h58 - Réponse abusive ?
Bonjour,

Je vois que beaucoup d'entre vous se posent des questions. Pour y répondre (et à toutes), je vous conseille de lire attentivement la fiche pratique du ministère du travail sur les ruptures conventionnelle disponible sur ce lien:

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

Elle est très bien faite et répond à toutes vos interrogations.

Si cela n'est toujours pas clair pour vous, je vous conseille d'aller voir les renseignements de l'inspection du travail, qui se trouve à la DIRECCTE (avec 2 C)...ou à l'unité territoriale de votre département (nouvelle appellation des anciennes directions départementales du travail) qui ont l'habitude de répondre précisément à toutes ces questions.
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Réponse proposée le 15/09/2011 à 12h34 - Réponse abusive ?
Bonjour, j'ai une question concernant la rupture conventionnelle.
Je suis salariée en CDI depuis un peu plus de 4ans, j'souhaite quitter mon entreprise parce que mon ami a décroché un super job a l'autre bout de la France.
Je gagne actuellement 1550€ brut par mois, mais j'ai une prime de 7000€ brut annuel en plus de mon salaire. J'aimerai savoir si dans les indemnités la prime est prise en compte ou pas? et si oui comment calcule-t-on ce que je vais percevoir avec cette prime? Merci d'avance !
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Réponse proposée le 07/01/2012 à 19h01 - Réponse abusive ?
Bonjour mon patron me propose la modification de mon contrat de travail pour motif economique actuellement en conge materniter je ne voudrai plus travaille et souhaite une rupture conventionnel cdi depuis 2003 a mi temps
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Réponse proposée par julietta777 le 24/08/2012 à 10h11 - Réponse abusive ?
Bonjour,
Je vais demander à mon employeur une rupture conventionnelle suite a du harcèlement moral à la suite d'une fusion.
Je gagne 2514,00 € brut par mois et j'ai 33 ans d'anciennté, j'ai déjà 167 trimestres, 41 année cotisée et j'ai commencé à travailler à 16 ans 1/2.
Merci de me dire comment faire le calcul et si je peux à prétendre à plus et à votre avis si c'est une bonne solution (ne pas être perdante).
Bien à vous.
Référence(s) :
internet
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Réponse proposée le 02/09/2012 à 13h35 - Réponse abusive ?
Bonjour a tous , malgré toutes les reponses apporté ,je n'arrive pas a savoir si j'ai le bon montant sur ma rupture conventionnelle .je dois la rendre demain sans savoir si je signe une betise ou non .mon salaire brut moyen est de 1833.96 euros (dapres ce qui est ecrit c'est le moyen le plus avantageux choisi sur les 12dernier mois ou les 3 dernier) ,dur la feuille suivante apparait le chiffre : 611.31 euro brut (montan brut de l'indemnité specifique de rupture conventionnelle)
pour ma rupture conventionnelle je ne toucherai alors que 400 et quelque brut pour 1ans et 8 mois chez eux ? on est daccord que le solde tout compte n'est pas inclu dedans ( reste des jours de congé pas pris).durant la prime de fin de contrat disparait ?
Référence(s) :
ma source est la rupture de contrat remise par mon patron
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