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CALCUL DE LA PENSION INVALIDITE

Question de Damien V. le 29/04/2010 à 10h53
Dernière réponse le 10/11/2013 à 23h46
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Bonjour à toutes et à tous, je suis reconnue en inv 2 ce qui à priori correspond à 50 % de mon salaire brut selon mon employeur. Sur la confirmation du service invalidté, je suis loin des 50%. quels sont les critères pour le calcul de la pension. Pour info, je suis en arrêt depuis mi-Juin 2009. merci pour vos réponses.
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6 réponses pour « 
CALCUL DE LA PENSION INVALIDITE
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Réponse anonyme
Le 29/04/2010 é 12h08
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Bonjour, le calcul de la pension d'invalidité s'effectue à partir du salaire annuel moyen de vos dix meilleures années d'exercice professionnel. Si votre salaire en 2009 était le plus élevé de votre carrière, votre salaire moyen sur vos dix meilleures années sera mécaniquement inférieur. Concernant les suites pour votre situation, vous pouvez peut être bénéficier d'un complément à la pension d'invalidité qui serait versé par l'organisme complémentaire de votre employeur (ou ex-employeur) si il y en a un. Cela dépend de la convention collective ou de la politique de l'entreprise, qui peut choisir une protection plus favorable que le minimum mis en place par la convention collective. Il est également important de noter que le bénéfice d'une pension d'invalidité de 2eme catégorie n'est nullement une interdiction de travailler. Il est possible de cumuler la pension avec un salaire, le cumul étant plafonné par le salaire moyen que vous touchiez les 12 mois précédant votre arrêt de travail initial (donc jusqu'à mai 2009 inclu) salaire appelé "salaire de comparaison" par la CPAM. Un conseil également, consultez votre médecin du travail dans les plus brefs délais pour préparer un projet de reconversion professionnelle si cela n'a pas déjà été fait. Vous pouvez également, pour cela, bénéficier d'un accompagnement individualisé par le réseau CAP emploi voici la page ou vous trouverez l'agence la plus proche de chez vous. http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=common&nav2=annuaire&categorie=Cap_emploi Sachez enfin qu'en tant que bénéficiaire d'une pension d'invalidité, vous ne bénéficiez pas auaomatiquement d'une carte d'invalidité. Pour cela, adressez vous à la Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département vous trouverez la votre ici: http://www.cnsa.fr/rubrique.php3?CPMDPH=48&id_rubrique=52 Attention, le bénéfice d'une pension d'invalidité ne suffit pas à avoir une carte d'invalidité. Les critères sont propres à chaque institution. Pensez à demander également la reconnaissance "travailleur handicapé"
Référence(s) :
site AMELI

conventions collectives
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Réponse de Damien V.
Le 01/05/2010 é 14h17
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Merci beaucoup pour ces précieuses informations. Je suis reconnue "travailleur handicaté" par la MPDH depuis Septembre 2009. j'a reçu quelques mois après une carte GIC puis une carte de priorité. J'ai appelé le service Invalidité concernant le montant de la pension de la catégorie 2 et son mode de calcul. J'ai eu la confirmation de ce que vous dites avec l'information complémentaire que ce montant était également basé sur les 12 derniers mois qui ont précédé mon arrêt en continu soit de Juin 2008 à Juin 2009. Je percevais envison 30 € de moins qu'en 2009. J'ai eu peu d'arrêts maladie durant cette période. L'on m'a également confirmé que je pouvais travailler dans la limite d'un plafond trimestriel de 9000+++€ pour ne pas voir le montant de la pension ou diminué ou suspendu. Je suis allée consulter le site de la sécurité sociale pour connaître les montants par catégorie. Le montant maxi est de 1446 €. Le montant qui m'est alloué est de 1077 € une différence énorme ! J'attends des nouvelles de mon employeur concernant la complémentaire. J'en saurai un peu plus d'ici 2 ou 3 semaines. Merci encore !
Référence(s) :
Service Invalidité. Site de la sécurité sociale.
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Réponse anonyme
Le 06/05/2010 é 13h39
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Concernant la prise en compte des 12 derniers mois avant votre arrêt de travail, je l'avais oubliée! Pour vous préciser: Le salaire moyen des douze derniers mois avant l'arrêt de travail sert à calculer le salaire dit de "comparaison" ou, pour faire plus simple, le plafond de cumul de votre pension d'invalidité avec un autre salaire. Exemple: salaire moyen sur vos 10 meilleures années: 24000€ (brut) soit 2000€/mois(brut) --> pension d'invalidité de 2eme catégorie= 50% de 2000€=1000€ par mois. salaire moyen sur vos 12 derniers mois travaillés: 2500€ (brut)= salaire de comparaison. La comparaison s'effectue par trimestre. Dans cet exemple, on peut donc cumuler salaire (net) et pension d'invalidité jusqu'à 7500€ par trimestre, soit avoir un salaire mensuel moyen de 1500€(net). Concernant la possibilité de bénéficier d'une complémentaire attention à une chose: si effectivement, votre employeur côtisait auprès d'une complémentaire qui assure l'invalidité, vous en bénéficirez même si vous ne faites plus partie de l'entreprise (par exemple suite à un licenciement pour inaptitude au poste) ce qui est très bien. En revanche, cette complémentaire cessera si vous retrouvez un poste chez un autre employeur. Ayez donc la plus grande prudence quant à la faisabilité de votre reconversion professionnelle. Il ne faudrait pas que vous prenniez un poste qui supprimerait votre complément mais que vous devriez quitter au bout de trois mois une fois constatée la difficulté à l'occuper. Si vous mettez bien en place le projet en concertation avec le "futur" employeur et le médecin du travail du poste concerné, ça devrait marcher sans trop de souci. Mais on est jamais trop prudent!
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Réponse anonyme
Le 06/05/2010 é 13h45
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Encore une précision concernant votre côtisation à la retraite. Votre pension d'invalidité vous valide automatiquement 4 trimestres par an, mais le revenu annuel lié à la pension n'est pas pris en compte dans le calcul du salaire moyen sur les 25 meilleures années. Si par exemple, vous retrouvez un travail avec un revenu de 3000€ mensuels (9000€ trimestriels comme vous l'indiquez en salaire maximum de cumul), votre salaire annuel pris en compte ne sera que de 12 x 3000€ et pas 12 x 3000€ + 12 x 1077€. Cec idit, 3000€ sont déjà largement au dessu du plafond de la sécurité sociale et cela ne changerait rien à votre future retraite du régime général. En revanche vous côtiserez moins aux régimes complémentaires ARRCO, AGIRC, puisque le calcul des points côtisés s'effectue par rapport au revenus annuel stricte. Cordialement.
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Réponse de COBOCO
Le 21/03/2012 é 00h00
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Bonjour Je ne comprends pas votre mode de calcul de la pension d'invalidité, ni celui de la CPAM d'ailleurs. Puisque pour mon cas, ma pension a était calculée sur la base des plafonds Sécu correspondants à mes 10 meilleurs salaires car mes salaires étaient supérieurs à ceux ci. Es ce normal ? Alors que je pensais, aux vues du mode de calcul de la CRAMIF je pensais que la pension devait correspondre à 50% de mon Salaire Annuel Moyen dans la limite du montant maximum de la pension suivant sa catégorie. Conclusion : Ma pension de cat 2 est égale aux 10 plafonds Sécu correspondants ou Ma pension est égale à une moyenne de salaires limités aux 10 plafonds Sécu correspondants. Es ce normal ?
Référence(s) :
Alors que le Montant maximum pour 2012 catégorie 2 = 1515 Euros
Montant de ma pension pour 2012 catégorie 2 = 1350 euros,tandis que mon salaire annuel moyen était de +48000 Euros/An.
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Réponse anonyme
Le 10/11/2013 é 23h46
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(Si votre salaire en 2009 était le plus élevé de votre carrière, votre salaire moyen sur vos dix meilleures années sera mécaniquement inférieur.) FAUX J'AI DES SALAIRES d'années antérieures beaucoup plus élevés que 2010 2011 etc.. crdt
Référence(s) :
brandon81
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