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Divorce calcul avec rente AT ???

Question anonyme le 30/09/2012 à 19h09
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Je suis en plein divorce et la partie adverse a inclus dans mes revenus ma rente AT ( 28% ) reformulée dans les différents courriers en pension d'invalidité . hors pour le calcul de la prestation compensatoire , le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail ( article 272 du code civil en vigueur depuis le 12 / 02 / 2005 ) la pension d'invalidité et la rente AT sont 2 choses differentes Pension d' invalidité : imposable et remplace un salaire la rente AT n'est pas imposable , et , c'est le règlement d'un préjudice ( accident ) ce n'est pas UN SALAIRE quelqu'un peut il me donner des tuyaux, merci
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