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Méthode de calcul pension invalidite

Question de philoup07
Dernière réponse le 25/02/2017 à 23h38
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J'ai été mis en invalidité par le RSI au 01/09/2010 suite à un AVC et pour le calcul ils ont pris comme base mes 3 dernières années de cotisation ce qui fait une pension très réduite par rapport au régime général ou j'ai cotisé sans interruption de 1973 à 2002 soit 29 ans. Devant cette injustice est-il possible de réclamer un calcul basé sur ma vie professionnelle (comme la retraite pour les 25 ans) ce qui serait beaucoup plus "normal" , de plus quand le régime général prend en compte les 10 meilleurs années qu'elle sont les sommes prisent en compte ? (salaires, cotisations invalidité, ... ?) Merci d'avance.
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703 réponses pour « 
Méthode de calcul pension invalidite
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Réponse de bebelle
Le 04/01/2011 à 18h00
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Bonne nouvelle ,ne faire faire qu'appliquer la loi ,je suis dans le même cas,n'ayant pas cotisé 10 ans au RSI (que 9ans 1/2 ) je ne touche que 265 E par mois !!! j'ai cherché et viens de trouver ,et ai recherché votre question pour vous répondre . Dans la loi de financement de la sécurité sociale 2011 ,l'art 94 publié au JO du 21/12/2010 dit:"Harmonisation du mode de calcul des pensions d'invalidité" cet article doit modifier l'art L 172-1 du code de la sécurité sociale il prévoit l'instauration d'une coordination entre les principaux régimes ,donc les pensions seront majorées par la prise en compte des périodes d'activité exercée au sein du ou des régimes précédents . Bon courage .
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Réponse de philoup07
Le 05/01/2011 à 15h34
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Tout d'abord recevez mes meilleurs vœux pour 2011 et de vous souhaitez une bonne revalorisation de nos pensions suite à cette nouvelle loi de finance comme indiqué dans votre réponse du 04/01/11. Ensuite MERCI pour votre ténacité à vous rappelez mon problème et avoir retrouvé ma question. Concernant le nouveau calcul de la pension vers qui doit on faire une demande de revalorisation prenant en compte cette nouvelle disposition ? (SS, RSI). Pour ma part je bénéficie d'une pension supérieure à la votre du fait que j'étais "commerçant" (mini à 7204.48 € en 2010) et pour les "artisans" (mini à 3181.67 € en 2010). Encore merci pour votre intérêt à mon problème et bien cordialement
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Réponse de bebelle
Le 05/01/2011 à 16h27
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Merci de vos voeux ,que je vous souhaite également . Vous touchez plus parce que vous êtes en invalidité totale et définitive alors que moi je suis en partielle( commerçante) .Le RSI m'a dit qu'il fallait 10 ans de cotisations à leur caisse pour faire la moyenne , c'est bizarre qu'ils vous le fassent sur 3 ans ,par contre vous touchez le minimum pour une inv.totale et définitive ,moi c'est 3181,67 annuels = 265,...par mois ,à la CPAM ou SS c'est la moyenne des 10 meilleurs années ,ce qui va nous arriver !!!!! Il faut que vous le demandiez au RSI puisque c'est eux qui vous verse la pension d'invalidité ,ils feront revenir votre relevé de carrière de l'Assurance Retraite .De toutes façons ils sont en relation puisqu'ils savent bien se faire rembourser les retraites qu'ils payent les uns pour les autres ,ne vous inquitez pas la dessus !!! Bon courage et n'hésitez pas si vous avez d'autres questions ,je me renseigne .
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Réponse anonyme
Le 07/01/2011 à 11h41
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Tous mes voeux a vous tous, moi je suis reconnue invalide depuis fin 2008 le rsi a mis 22 mois pour calculer ma pension (j'étais artisan en 1991, 1992 , il sont perdu mes cotisations mais j'ai conservé mes bilan heureusement pour moi ) je vous explique j'ai été artisan de 2007 a 2008 , en 2008 invalide au métier , situation particulière accre en 2007 (mais dépassement des plafonds de l'accre) il ont calculer ma pension sur un trimestre en 1991 car j'ai eu un accident de la circulation après trois mois d'activité ( mais j'ai continué depuis mon lit d'hopital j'avais des ouvriers merci a eux d'ailleurs , en 1992 j'ai cesser mon activité reconnue invalide mais pas de ij en 1991,1992 par contre j'ai cotisé (car en entreprise individuel je continué a percevoir des revenus j'ai travailler de 1992 a 2006 comme ouvrier chomage maladie mais j'ai 68 trimestre validé dont 42 cotiser , ma question : j'ai 40 ans quelle avenir pour ma pension d'invalidité ?
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Réponse de philoup07
Le 07/01/2011 à 15h52
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Courrier envoyé ce jour en AR avec tous les éléments (relevé de carrière de la CNAV, cessation d'activité du RC, et extrait de l'article "harmonisation......" sorti du site du Sénat). Je vous tiendrais informé de la suite, Merci encore pour les infos.
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Réponse anonyme
Le 07/01/2011 à 17h35
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J'ai eu le rsi ce matin , il ne sont pas encore informé de l'harmonisation , il mon dit que les pensions liquidé en 2011. si vous avez des infos merci
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Réponse de bebelle
Le 08/01/2011 à 17h47
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C'est bizarre ,ils ne sont jamais au courant ,c'est toujours les assurés qui les informent ,comme cela ils au moins ils ne peuvent pas l'ignorer . J'ai envoyé un mail ,j'attends la réponse .
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Réponse anonyme
Le 14/01/2011 à 13h14
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Vous avez des réponses , qui va avoir droit a l'article 94 . je suis en conflit avec le rsi au sujet de ma pension d'invalidité . ils ont mis ma pension au minimum sans se justifier, incroyable mais vrai aucun courrier pour expliqué cette décision injuste . un conseil s'il vous plais
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Réponse de bebelle
Le 14/01/2011 à 21h30
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Sur votre précédent message il ya une phrase que je ne comprends pas ,vous dites : il mon dit que les pensions liquidés en 2011.??? je ne comprends pas Je n'ai pas eu de reponse à mon mail au RSI ,ai téléphoné aujourd'hui à la cpam ,service invalidité il ne savait pas bien sur ,mais d'après le texte les pensions doivent etre revisées m'a t elle dit . Appeler le RSI ,la personne était absente .On va y arriver . Si vous avez 10 ans de cotisations ou plus il doit etre fait la moyenne des 10 meilleurs années ,en dessous de 10 ans ,la pension est au minimum soit 1ere catégorie ou 2 eme ,vous avez le droit de savoir sur quoi ils se sont basés en leur écrivant ,c'est le mieux ,comme cela vous avez une preuve et une reponse écrite .
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Réponse anonyme
Le 14/01/2011 à 23h48
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Merci de votre réponse , la personne que j'ai eu ma dit en faite quelle ne savait pas encore comment cette loi allait être appliqué . en faite elle ma dit pas toutes les pensions que celle liquidé en 2011. mais m'avait pas encore les textes . je n'ai pas 10 ans de cotisations artisan , cette loi est très importante pour moi car en tant que salarié oui j'ai mon taf. vous dites toutes les pensions , on va trop vite pour eux . il n'y a pas de date dans la loi d'application de ce texte allons vite voir les juriste les avocats les mdph les associations handicapé je suis connecter tous les jours les informations que nous partageons sont vital (comme la carte vital l!!! humour)
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Réponse de bebelle
Le 15/01/2011 à 09h26
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La loi de financement de la secu pour 2011 ,article 94 est bien clair :"harmonisation du mode de calcul des pensions d'invalidité " elle a été publié au Journal Officiel le 21 décembre2010 donc est applicable à partir du 1 er janvier 2011.il faut bien sur que les caisses soient mises au courant ,la meilleure manière ,c'est les assurés !!! J'ai rv le 26 janvier am à la FNATH de la haute garonne avec une juriste , La semaine prochaine je rappellerai les RSI .
Référence(s) :
loi de financement de la secu 2011 art 94 ,sur le site http://www.gazette-sante-social.fr/juridique/article-dossier-articles-92-a-99-3989.html
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Réponse de philoup07
Le 15/01/2011 à 09h48
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Bonjour, J'ai trouvé des infos sur le site du Sénat. J'attends la réponse du RSI à mon courrier AR du 10/01
Référence(s) :
http://www.senat.fr/rap/l10-088-7/l10-088-71.pdf
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Réponse anonyme
Le 26/01/2011 à 08h48
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La loi de financement de la sécu pour 2011 ,article 94 est très clair :"harmonisation du mode de calcul des pensions d'invalidité " elle a été publié au Journal Officiel le 21 décembre2010 donc est applicable à partir du 1 er janvier 2011. Ok si cette loi prend effet à partir du 1er janvier 2011, peut-on espérer dans le même temps un réajustement des pensions d'invalidité des années passées ? Affilié au régime général pendant 32 ans et 7 années au RSI je bénéficie d'une maigre pension puisque calculée sur les seules cotisations au RSI. Je suis impatient de lire la réponse de bébelle. crésus.
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Réponse de bebelle
Le 26/01/2011 à 09h39
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Un réajustement des pensions passées,non ce n'est pas prévu dans la loi .Mais à partir du 1 er janvier 2011 ,les pensions doivent etre revues comme mentionné dans la loi . On peut toujours le demander aux caisses ! Votre pension est faible car il faut avoir cotisée 10 ans au RSI pur qu'ils fassent la moyenne de ces 10 années ,en dessous c'est le minimum qui est versé ,comme pour moi (j'ai 9 ans 1/2 ) pour 2010: 3181,67E par an (soit 265 E par mois) pour l'invalidité partielle et 7204,48(soit 600 E par mois ) pour la totale et définitive . J'ai écrit au RSI et attends toujours la réponse .Il y a une telle "pagaille" que je pense que la réponse va se faire attendre........ je vais renvoyer le mail. J'ai téléphoné aussi début janvier à la CPAM ,pas d'info sur cette nouvelle mesure,m'a t'on répondu .Je ne sais pas combien de temps il leur faut pour être au courant ?
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Réponse anonyme
Le 26/01/2011 à 10h47
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Je suis en invalidité depuis fin 2008 ,donc a partir de janvier 2011 , je demande au TASS qu'il fasse appliqué la loi ? ma pension a été mal calculé des trimestre manques a ma carrière artisan liquidé en 2010 septembre. 4 trimestre cotiser et 3 trimestre assimilés
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Réponse de philoup07
Le 26/01/2011 à 19h00
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De Philoup 07 à Bebelle. Toujours pas de réponse à mon courrier AR du 10/01 je relance par mail, c'est quand même étrange (voir bizarre, ai-je dis...)que dès qu'il s'agit de retenue(s) sur nos revenus ou autres prestations tout le monde est informé et c'est mis en pratique quasiment instantanément et dans l'autre sens le temps de réaction est très long, je me dis ce ne doit pas être les mêmes qui s occupent des entrées et des sorties (pour les sorties c'est peut être des Séniors...j'en suis, donc je peux me moquer !!!), à vous lire. Cordialement
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Réponse de philoup07
Le 13/02/2011 à 10h24
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De Philoup 07 à Bebelle. Reçu hier une réponse du RSI Rhône à mon courrier A.R dont voici le texte : Nous faisons suite à votre courrier du 11 janvier concernant votre demande de révision du montant de votre pension d'invalidité suite à la nouvelle loi de financement de la S.S 2011 concernant l'harmonisation du mode de calcul des pensions d'invalidité. En effet, il est prévu la mise place par la loi de financement de la S.S d'un principe de coordination pour le calcul du revenu annuel moyen ou du salaire annuel moyen. Cependant, la date de mise en œuvre de ce projet n'est pas encore connue et en tout état de cause sera fixée par décret du Conseil d'état courant 2011. En outre, il semble peu probable que ce décret ait un effet rétroactif concernant les pensions servies. En l'occurrence, la gestion des dossiers d'invalidité en cours se fait toujours selon la législation actuelle. Je passe la formule de politesse. Je me dis que ca bouge "enfin" et que le principe semble déjà connu par les services du RSI Rhône. Maintenant il faudrait savoir sur quel levier il faut appuyer pour que cette loi soit mise en application ?? et les calculs reconsidérés en fonction. A vous lire. Cordialement.
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Réponse de bebelle
Le 14/02/2011 à 09h30
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Bonjour, j'ai eu une responsable de la CRAM de TOULOUSE ,la semaine dernière ,(à nouveau) ,elle avait l'air au courant de l'article et m'a dit que c'était applicable au 1er Janvier 2011,que les diverses caisses étaient en train "d'engrenger" les infos pour le recalcul .je n'en sais pas plus . Pas eu de réponses du RSI à mes mails !!!!!
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Réponse de philoup07
Le 14/02/2011 à 09h49
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Merci pour l'info. A priori d'après la réponse du RSI Rhône il faut attendre le "décret d'application du conseil d'état" (courant 2011). J'ai fait un tour dur WIKIPEDIA et il aurait plusieurs possibilités pour la mise en œuvre effective de cette loi !!! Ça peut être très simple (loi dite "sec") ou prendre un chemin plus long selon ... Pour le RSI je pense qu'ils répondent si c'est en CRAR. Cordialement.
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Réponse de philoup07
Le 03/03/2011 à 09h44
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Bonjour, L'un d'entre vous aurait-il des infos sur la mise en application de cette nouvelle disposition ? Merci
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