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Calcul PA et revenus

Question de moijetoitu le 07/01/2013 à 18h14
Dernière réponse le 09/02/2013 à 14h07
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Bonjour, J'ai une petite question : j'ai une audience de non-conciliation avec mon mari en février. J'essaye, en attendant, de trouver une solution amicale, mais cela semble impossible. En effet, j'ai fais parvenir à mon mari un tableau des dépenses que j'effectue pour mes 3 enfants de 2, 6 et 8 ans dont j'ai la garde exclusive (je précise que c'est mon mari qui est parti pour une autre et que c'est moi qui ai demandé le divorce). J'ai appliqué un ratio concernant ces dépenses, pour lequel chacun devait contribuer aux dépenses en fonction de ses revenus. Voici mes questions: - est ce normal d'inclure dans ces dépenses le logement (qui et le mien mais aussi celui des enfants), la voiture et autres (j'ai appliqué un ratio ou j'enlevais ma part et appliquais le ratio dependant des salaires de chacun pour les 3 parts des enfants)? - et SURTOUT le salaire pris en consideration doit il etre le "simple" salaire ou devons nos inclure aussi les bonus (je precise que mon mari travaille dans une banque et touche des bonus chaque année qui sont certes variables mais correspondent toujours au moins à 4 mois de salaire) et 13eme mois? Dans mon cas, cela multiplie quasi par 2 les revenus de mon mari? Le but n'est évidemment pas de le saigner comme il semble le penser, mais de faire profiter à mes enfants du niveau de vie des parents. Je précise que je gagne moi-même extremement bien ma vie, mais je ne veux pas me retrouver à assumer seule les depenses (élevées pour 3 enfants) des enfants et n'avoir plus les moyens de leur offrir des vacances etc et qu'ils puissent après avoir tout ce qu'ils veulent chez leur père. Savez-vous ce que dit la jurisprudence dans des cas comme cela où les revenus sont élevés et dépendent largement de bonus? Merci beaucoup!!
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1 réponse pour « 
calcul PA et revenus
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Réponse de Bakea64
Le 09/02/2013 é 14h07
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Sur le site du Ministère de la Justice, il y a un tableau qui donne les montants des pensions alimentaires qui peuvent être demandées. Ce tableau croise le niveau de revenus, le nombre d'enfants et le mode de garde. Pour évaluer les revenus du père, il est demandé l'avis d'imposition sur le revenu et également le bulletin de salaire du mois de décembre précédent. Vius devrez également fournir ces mêmes renseignements. Chaque situation est unique. Je vous souhaie bon courage
Référence(s) :
Voici le lien vers la table 2012 du Ministère de la Justice :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf
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