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DEMARVHE POUR VENDRE UN TERRAIN OBTENU PAR VOIE DE DONATION

Question anonyme le 16/02/2012 à 10h01
[ ! ]
J ai eu par voie de donation un terrain a l epoque non constructible qui aujourd hui 6 ans apres ai passer constructible par un promoteur le promoteur voulant l acheter comment se passe la vente dois je donner une partie du benefice au donateur et le donateur doit il etre present au moment de la vente merci
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