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Scellier Donation

Question anonyme le 03/11/2009 à 18h02
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Dans le cadre d'une donation partage d'un terrain constructible, je voudrais savoir si le terrain donne droit à une réduction fiscale au titre de la loi scellier. Le prix d'acquisition du terrain étant à titre gratuit. Le prix du terrain entrant en compte dans l'opération serait le prix estimé du terrain entrant dans mon patrimoine ? En résumé prix total opération = prix terrain estimé patrimoine + prix de la construction Réduction : 25 % du prix total de l'opération ? achèvement de la construction en 2010, signature du terrain chez le notaire en 2009 pour le terrain merci pour votre réponse
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