670 389
questions
1 491 873
réponses
1 460 253
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
Vente terrain
Tweeter
Question anonyme le 08/03/2010 à 09h07
Dernière réponse le 17/11/2011 à 14h38
[ ! ]
Je suis propriétaire d'un terrain par donation partage. mes parents sont décédés quelles pièces dois-je fournir pour vendre ce terrain?
Répondre
1 réponse
pour «
vente terrain
»
Réponse anonyme
Le 17/11/2011 é 14h38
[ ! ]
Justificatif de propriété. et si tu ne l'as pas retourne voir ton notaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
vente terrain
»
1
réponse
Donation partage et vente d'un terrain
Bonjour, Suite au décès de mon père, je suis co héritière d'un terrain dont ma mère conserve la j
4
réponses
VENTE TERRAIN DONT JE SUIS NU PROPRIETAIRE
J'ai vendu un terrain agricole issu de ma part dans la donation partage faite par mon père à ses 3 e
1
réponse
Vente d'un terrain après donation des parents
Bonjour, Nous souhaitons vendre un terrain que nos parents nous ont donné il y a plusieurs années
1
réponse
Prix a retenir pour terrain
Réception d'un terrain en donation entre vif en avancement d'hoirie: ayant des difficultés financier
1
réponse
Calcul impôts suite vente terrain constructible
Je vends un terrain 110€/m2 que j'ai reçu en donation en 2006 . Je suis nue propriétaire sur ce terr
2
réponses
Mes parents sont décédés nous voulons vendre
Nos parents sont décédes et nous voulons vendre la maison et le terrain, nous sommes 6 enfants, une
6
réponses
Vente d'un terrain après donation
En 2000 j'ai eu par donation notariée un terrain et ma soeur une maison. Aujourd'hui , mon père est
1
réponse
Dois-je voir un géometre pour la vente de mon terrain
Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain et je souhaiterais le vendre. J'ai mon acte du notaire me
1
réponse
Calcul plus value sur vente partielle d'un terrain
Bonjour, il y a 13 ans, j'ai hérité d'un terrain dans le cadre d'une donation-partage. ce terrain
1
réponse
Terrain heritier non partagé
Les parents de mon père sont décedés il ya plus de 20 ans donc il n'ya eu aucun partage entre ses so
Les dernières réponses publiées
Arrêt seche-linge BOSCH apres quelques minutes de chauffe
Il y a 1 minute
Sèche-linge
3
réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 heure
Retraite
415
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 5 heures
Transcription de mariage
11516
réponses
Dernière page
Pièces détache pour chaudière bora de 2009
Il y a 6 heures
Chaudière fioul
4
réponses
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 6 heures
Visa, permis de séjour
32
réponses
Dernière page
Demander votre crédit maintenant
Il y a 8 heures
Offres d'emploi
3
réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT..SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 9 heures
Immigration, émigration
6
réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 9 heures
Amitié
327
réponses
Dernière page
Courant littéraire de Guy de Maupassantm
Il y a 1 jours
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 1 jours
Arabe
101
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
VENTE TERRAIN
JE SUIS PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN PAR DONATION DE MES PARENTS TOUS DEU...
Héritage d'un terrain de gd parents et parents décédés
Mon Gd Père décédé en 1959 possédait un terrain dans une Chataigneraie...
TAXE foncière sur terrain boisé.
Bonjour, ayant hérité d'in terrain boisé de 800 m2, de mes parents(,c...
Tpi pour vente de terrain recu en donation
Je viens d acquerir un terrain a tanger de 315 m2 en zone urbaine par...
USUFRUITIER DECEDE
La donation-partage a ete faite en 1991, j'étais le nu-propriétaire, m...
Plus value sur vente maison apres donation
J'ai reçu un terrain valeur 35000€ en donation en 2003, en 2005 j' y...
Scellier Donation
Dans le cadre d'une donation partage d'un terrain constructible, je vo...
Vente d'une parcelle de terrain
J'ai acheté une maison en 1998 sur un terrain de 1100m² en centre vill...
DEMARVHE POUR VENDRE UN TERRAIN OBTENU PAR VOIE DE DONATION
J ai eu par voie de donation un terrain a l epoque non constructible q...
Offre : Terrain à Vendre de 3.000m²
Terrain à vendre R+5 Je mets en vente un lot de terrain d’environ...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par