Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Vente terrain

Question anonyme le 08/03/2010 à 09h07
Dernière réponse le 17/11/2011 à 14h38

[ ! ]

Je suis propriétaire d'un terrain par donation partage. mes parents sont décédés quelles pièces dois-je fournir pour vendre ce terrain?

Répondre

1 réponse pour «

vente terrain

Réponse anonyme
Le 17/11/2011 é 14h38

[ ! ]

Justificatif de propriété. et si tu ne l'as pas retourne voir ton notaire

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

vente terrain

1
réponse

Donation partage et vente d'un terrain

Bonjour, Suite au décès de mon père, je suis co héritière d'un terrain dont ma mère conserve la j
4
réponses

VENTE TERRAIN DONT JE SUIS NU PROPRIETAIRE

J'ai vendu un terrain agricole issu de ma part dans la donation partage faite par mon père à ses 3 e
1
réponse

Vente d'un terrain après donation des parents

Bonjour, Nous souhaitons vendre un terrain que nos parents nous ont donné il y a plusieurs années
1
réponse

Prix a retenir pour terrain

Réception d'un terrain en donation entre vif en avancement d'hoirie: ayant des difficultés financier
1
réponse

Calcul impôts suite vente terrain constructible

Je vends un terrain 110€/m2 que j'ai reçu en donation en 2006 . Je suis nue propriétaire sur ce terr
2
réponses

Mes parents sont décédés nous voulons vendre

Nos parents sont décédes et nous voulons vendre la maison et le terrain, nous sommes 6 enfants, une
6
réponses

Vente d'un terrain après donation

En 2000 j'ai eu par donation notariée un terrain et ma soeur une maison. Aujourd'hui , mon père est
1
réponse

Dois-je voir un géometre pour la vente de mon terrain

Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain et je souhaiterais le vendre. J'ai mon acte du notaire me
1
réponse

Calcul plus value sur vente partielle d'un terrain

Bonjour, il y a 13 ans, j'ai hérité d'un terrain dans le cadre d'une donation-partage. ce terrain
1
réponse

Terrain heritier non partagé

Les parents de mon père sont décedés il ya plus de 20 ans donc il n'ya eu aucun partage entre ses so

Les dernières réponses publiées

Obligation de crépir un mur privatif
Il y a 1 minute Droit et code de l'urbanisme
2 réponses
Collèges avec internats au cameroun
Il y a 35 minutes
33 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 heure Amitié
535 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
377 réponses
Dernière page
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 1 jours Amitié
1716 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 1 jours Transcription de mariage
11577 réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Il y a 1 jours Transcription de mariage
217 réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 jours Retraite
478 réponses
Dernière page
Retraite apres invaliditéet multi emplois
Il y a 1 jours Retraite
1 réponse
Ressorts de cuve se décrochent
Il y a 1 jours Lave-linge
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

VENTE TERRAIN
JE SUIS PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN PAR DONATION DE MES PARENTS TOUS DEU...
Héritage d'un terrain de gd parents et parents décédés
Mon Gd Père décédé en 1959 possédait un terrain dans une Chataigneraie...
TAXE foncière sur terrain boisé.
Bonjour, ayant hérité d'in terrain boisé de 800 m2, de mes parents(,c...
Tpi pour vente de terrain recu en donation
Je viens d acquerir un terrain a tanger de 315 m2 en zone urbaine par...
USUFRUITIER DECEDE
La donation-partage a ete faite en 1991, j'étais le nu-propriétaire, m...
Plus value sur vente maison apres donation
J'ai reçu un terrain valeur 35000€ en donation en 2003, en 2005 j' y...
Scellier Donation
Dans le cadre d'une donation partage d'un terrain constructible, je vo...
Vente d'une parcelle de terrain
J'ai acheté une maison en 1998 sur un terrain de 1100m² en centre vill...
DEMARVHE POUR VENDRE UN TERRAIN OBTENU PAR VOIE DE DONATION
J ai eu par voie de donation un terrain a l epoque non constructible q...
Offre : Terrain à Vendre de 3.000m²
Terrain à vendre R+5 Je mets en vente un lot de terrain d’environ...

Posez votre question maintenant !