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Acquisition d'un terrain en donation

Question de frel564 le 24/04/2012 à 14h51
Dernière réponse le 25/04/2012 à 01h10
[ ! ]
Un tiers du terrain à été donné à un des trois frères ,pour construire , en dehors de l'acte de donation chez le notaire,aucune autre démarche n'a été réalisée à ce jour ( trente deux ans plus tard ) est-ce que ce terrain en donation lui appartient définitivement au delà de 30 ans ?Sachant que la valeur du terrain est plus élevée que les 2 tiers restant ( terrain agricole) revenant aux 2 autres frères
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1 réponse pour « 
Acquisition d'un terrain en donation
 »
Réponse de canounet
Le 25/04/2012 é 01h10
[ ! ]
Si la donation est effective, on ne peut plus y revenir dessus
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