Vente d'un terrain après donation

Sauf si votre mère avait l'usufruit sur ce terrain , vous êtes propriétaire : vous pouvez donc le vendre sans leur accord.

Je viens de vendre un terrain que j'ai eu en donation partage. Ma soeur à également reçu un terrain. Pour que je vende mon terrain, mon père et ma soeur ont dûs signer chez le notaire leur accord.

Soit le notaire a fait un excès de zèle, soit vous n'avez reçu en donation partage qu'une quote part du terrain, soit il y avait usufruit, soit il y avait une clause de retour. Dans le cas de la clause de retour, la signature des autres héritiers et donateur n'est pas un accord, mais une renonciation à un droit de préhension. Ils ne peuvent pas s'opposer à la vente, uniquement acheter en lieu et place de l'acheteur pressenti.

Nous avons un terrain agricole de 5000 m2 à la montagne, non constructible ,nous voulons le vendre a notre soeur ,quelles sont les formalités . merci

Bonsoir j'ai acheter un terrain en Tunisie Ya 30 ans ou j'ai construit dessus une maison en s'est rendu compte que le monsieur qui ma vendu le terrain qui est entre temps décédé avait fait une donation de ce terrain a ses enfants je ne sais plus quoi faire est ce qui ont reçu la donation ont le droit de récupérer le terrain et que doit je faire pour résoudre ce problème. je vous remercie de la réponse que vous m'apporter . mes salutations

Mon père ma fait une donation, j ai construit, je veux vendre mais mes frères et sœur doivent signé le problème ma sœur ne veut pas signé que peut on faire?