Calcul de récompense à la communauté

Oui vous devez bien récompense à la communauté (article 1437 CCiv). Pour calculer son montant, il faut tout d'abord calculer le profit subsistant(=votre enrichissement). PS= valeur actuelle du terrain (sans la maison)-valeur qu'aurait eu le terrain sans la maison. Ensuite, il faut regarder quelle a été le montant de la dépense faite. En l'espèce, DF= prix de la construction payée par la communauté. Enfin, l'on applique les dispositions de l'article 1469 al 3 CCiv en vertu desquelles le montant de la récompense = profit subsistant.

Je viens de voir que j'ai fait une erreur. PS= valeur actuelle (AVEC LA MAISON et non pas sans bien sûr)- valeur qu'aurait eu le terrain sans la maison.

"dans le cas d'une construction édifiée à l'aide de fonds communs sur un terrain propre, la Récompense est égale NON A LA VALEUR DU BIEN CONSTRUIT, mais A LA PLUS VALUE procurée par la construction au fonds où elle est implantée, c'est à dire à la valeur actuelle de l'immeuble DIMINUEE DE LA VALEUR ACTUELLE DU TERRAIN; (civ 1ère 6/06/1990). (article 1469 paragraphe Autrement dit la récompense ne s'exerce que sur la valeur de "l'immeuble" ou constructions, mais non sur la valeur du terrain qui vous est propre. quant au profit subsistant dont fait état Elisa il ne peut pas s'exercer dans ce cas précis.. Il aurait fallu pour celà que vous soyiez possesseur de l'immeuble et les rénovations et aménagements qui apportent une valeur ou plus-value à cet immeuble soient faits sous le régime de la communauté. Pour exemple : la maison que vous possédiez en propre était évaluée à 100 000 et votre communauté a investi 30 000 de travaux.A la revente l'immeuble est évalué à 150 000 (hors terrain) donc plus value et enrichissement personnel pour vous de 20 000 et c'est en celà que s'applique l'article 1469 (alinéa 3) "il n'y a pas lieu de rechercher si les améliorations de l'immeuble propre a un époux ont été faites dans l'intérêt du ménage, mais seulement si elles ont laissé subsister un profit pour le patrimoine propre de cet époux" (civ 1ère 15/12/1989) En clair tout ce qui vous est en propre vous appartient de droit (le terrain), et tout ce qui a été bâti en commun est divisible par moitié. Autrement dit, on évalue l'ensemble, et on diminue de la valeur actuelle du terrain qui donc n'est pas pris en compte dans le calcul de la récompense. Si le bien est évalué à 300 000 et que la valeur actuelle du terrain est de 180 000 la récompense ne portera que sur 120 000 (ce qui divisé par deux fait 60).

Je suis malheursement dans ce meme cas et je suis depuis 20 ans a tenter de recuperer ma part de communauté pr avoir construit sur le terrain de mon ex epouse ,,!! 20 ans de galère car la personne qui detient le terrain et donc l immeuble implanté dessus loue et profite des loyers pr elle seule et fait tout pr bloquer la procedure il suffit de contester a tous les niveaux et cela fonctionne tres bien contester nimporte quoi la valeur estimé par exemple et vous etes bloqué pr des années !!!

Mais cette recompense si vous voulez la faire trainer des dizaines d années il vous suffit de constester tout et nimporte quoi ,,,! exemple les valeurs estimées en inadéquation avec le marché actuel par exemple et lautre partie devra ramer pour relancer la procedure ,, cela pêut durer des dizaines d années ,,,,! jusqua épuisement de la partie adverse ou sa disparition physique ,,,,!!