Bonjour
un peu technique mais j'ai besoin de cette reponse si vous pouvez m'aider.
Je suis marié sous le régime classique des acquêts et aujourd’hui je divorce.
J’ai acquis en juillet 2003 un bien d’une valeur de 228 000 € avec mes fonds propres et un prêt de 125000 €
Je vends mon bien en août 2007 pour une valeur de 316 000 €.
J’achète seul un bien le même jour que la vente pour une valeur de 266 000 € avec mention du notaire que les fonds proviennent de biens propres. Normal, j’utilise la vente de mon bien personnel pour racheter un nouveau bien mais d’une valeur inférieure en gardant le même prêt. La différence est réinvestie en travaux ou en achat de biens mobiliers communs mais également pour 14000€ en remboursement de mon prêt.
Comment se calcule la récompense en sachant le prêt personnel initial avant mariage existe toujours n’est pas encore soldé.?
D’après ce que je lis, la récompense se calcul uniquement sur le capital remboursé et non pas sur les intérêts qui appartiennent à la communauté. Par contre je considère qu'elle s'enrichie sur mes biens propres compte tenu que le capital remboursé est élevé dû à mon apport personnel. Ne doit-on pas recalculer le capital remboursé comme si le prêt était de l’intégralité du prix du bien au moment du mariage car effectivement cela minimise bien ce capital remboursé. Pour moi elle n’a pas à profiter des fonds que je possédais avant mariage et qui font de ce fait augmenter automatiquement le capital remboursé ?
Merci d’avance pour vos réponses.