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Calcul recompense

Question anonyme le 19/03/2013 à 16h33
Dernière réponse le 19/03/2013 à 21h18
[ ! ]
Ma mère est decedee il a 3 mois elle a 5 enfants d'un premier mariage et moi et mon frère qu'elle a eu avec mon père mon père est decedé il y a 22 ans ma mère n'avait pas fait de succession. Aujourd'hui on réclame a mon frère et à moi une récompense. voilà mon père avez un bien propre une maison qu'il ont agrandi 12 ans après leur mariage pour accueillir tout le monde. ma mère n'a pas entretenu ce bien ce bien a donc perdu de sa valeur. le notaire nous informe que la récompense sera calculée sur l' agrandissement comment calcul t 'on cette récompense et comment devons nous la rembourser par l'actif de la succession ou la maison
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2 réponses pour « 
calcul recompense
 »
Réponse de rouky57
Le 19/03/2013 à 18h04
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Il calcul sur la base du prix de vente estimé du bien avec l'agrandissement - prix de vente sans le bien, par rapport aux dépenses. Si cela n'est pas entretenu, la différence de la maison avec ou sans sera faible, la récompense est à minima les dépenses donc elle devrait être le prix des dépenses. Il me semble que le bien de votre père avait été acquis avant le mariage, il a du faire un contrat pour que votre frère et vous en hérite entièrement. Par contre, la récompense concernant l'agrandissement fait en commun entre votre père et votre mère donc ces enfants du premier mariage peuvent également bénéficier d'une quote part de cette récompense comme vous et votre frère. Elle sera calculée en diviser en fonction des 7 enfants de votre mère.
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Réponse de Andy 91
Le 19/03/2013 à 21h18
[ ! ]
Bonsoir, Comme la maison avait été acquise par votre père avant son mariage, ses enfants, c'est à dire vous et votre frère, vous héritez de la maison. Cependant, comme l'agrandissement de la maison avait été financé par vos deux parents, il y a lieu de verser une récompense . Alors, comment calculer la récompense : Elle ne correspond pas au coût des travaux d'agrandissement actualisé mais à la valeur que procure cet agrandissement. Il faut donc faire deux estimations : - la valeur de la maison sans cet agrandissement - la valeur de la maison avec cet agrandissement. Ces valeurs sont à calculer à la date du décès de votre mère. En supposant que la différence entre les deux estimations ci-dessus soit de 100, la récompense à verser aux 5 enfants issus d'un premier mariage de votre mère sera à calculer comme suit : - part revenant aux héritiers de votre mère : 50 - nb d'héritiers de votre mère : 7 enfants - à verser aux 5 enfants issus d'un premier mariage : 50 / 7 x 5 = 35,7 Le notaire retiendra ainsi 35,7 /2 =17,9 % de la différence des deux estimations ci-dessus, sur le montant de la succession revenant à vous ainsi qu'à votre frère. Avez-vous compris mon calcul ? Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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