PEUT IL Y AVOIR DONATION DE "RECOMPENSE"

Bonjour, Paolo. Votre question est intéressante. La récompense que vous devrait votre épouse en cas de dissolution de la communauté (et votre notaire a raison dans tous les propos que vous lui prêtez), n'est aujourd'hui que virtuelle, potentielle, présomptible. Sur le plan du "droit pur", une récompense est une créance; et dans votre cas, la créance n'est actuellement... que virtuelle et potentielle. Or, on ne peut disposer d'un droit (donation, cession onéreuse, abandon, apport en société...) que si ce droit existe "au présent", que s'il est constitué et existant. De ce fait, aucune disposition (au sens juridique) de ce droit d'une (qui ne reste qu'hypothétique) créance de récompense, n'est actuellement possible. Vous pourriez trouver une solution à votre question, dans la constitution d'une SCI. Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.