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Divorce : Calcul de récompense

Question de luc D le 20/06/2012 à 10h40
Dernière réponse le 21/07/2012 à 16h15
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Bonjour, J'ai hérité en 1992 d'une petite maison sans terrain évaluée à l'époque 10 000 €. En 2005 j'ai commencé des travaux de rénovation de l'ordre de 20 000 € alors que j'étais marié sous le régime de la communauté. En 2012 ce bien a été estimé 150 000 €. Je me sépare de mon épouse , je lui dois donc une récompense... Pouvez-vous m'aider à calculer cette récompense? Merci
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2 réponses pour « 
divorce : Calcul de récompense
 »
Réponse de marc1964
Le 12/07/2012 é 10h00
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Normalement la part de votre epouse est calcule comme ca .la maison vous l'avez herité elle est donc a vous mais si vous avez fait un pret pour la restaurer ca se passe comme ca un exemple votre pret est a la hauteur de 20000€ vous remboursez chaque mois 500€vous avez souscrit ce pret en2010 et on est en juillet 2012 disons que cela fait 24mois donc vous avez remboursé 12500€ de cette somme est consideré que votre epouse a payé la moitié donc 6250€mais attention cela ne compte jusqu'au jour que l'un ou l'autre a rentré le divorce c.a.d. des que la procedure de divorce est en cours le remboursement mutuel n'est plus considére
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Réponse de armelle
Le 21/07/2012 é 16h15
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En de divorce le calcul de la récompense sur les registres professionnels le conjoint dans l' entreprise vous permet de bénéficier d' une indemnité correspondant à la rénumeration de ses années de travail.aussi le tribunal de grande instance à la responsabilité de faire supporter la charge exclusive des dettes et des surettes consenties par le couple , au conjoint qui conserve le patrimoine ou à défaut la qualification professionnelle ayant servi de fondement à l' entreprise.
Référence(s) :
armelle roselle azebaze
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