670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Succession - litige

Question de titine 59300 le 23/07/2012 à 18h04
[ ! ]
Bonjour, Alors qu'il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 1949, avec un fils d'un premier mariage, mon père a hérité en 1962 d'une maison sans confort construite en 1926.An cette maison mes parents ont fait de gros travlaux, et dans la déclaration de succession faite en 1983 aux impôts lors du décès de mon père, une récompense à la communauté a été inscrite. Après le décès de mon père, ma mère a transformée la pièce qui tenait lieu de local commercial, en local d'habitation, avec permis de façade (salon, WC intérieurs qui n'existaient pas, tout àl'égout, entrée, etc..) Mon 1/2 frère ne veux pas entendre parler des travaux réalisés par mes deux parents, pour lesquels ma mère a sa part de communauté, ni des travaux financés des propres deniers de ma mère, après le décès de mon père, pour lesquels j'ai droit à récompense. 3 ans 1/2 après le décès de ma mère, la succession traine, et mon 1/2 frère a fait dresser un procès verbal de difficultés. Compte tenu de l'éloignement, j'ai notifié par pli recommandé mes désaccords ainsi que deux lettres d'insultes de mon demi frère, au Notaire, qui a annexé le tout à l'acte. Mon 1/2 frère a saisi un Avocat, qui veut absolument que j'aille chez le Notaire, pour négocier à l'amiable, ce qui ne m'interesse pas : - je paierai de toutes manière des frais d'avocat pour faire le poids, - ce sera des frais de Notaire en plus ( de 3800 € on passe déjà à 6000 €) - nous camperons sur nos positions ( ma mère avait proposé le rachat de la part de mon 1/2 frère il y a 29 ans, serlon calcul du Notaire (elle n'av
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
succession - litige
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.777