670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Caravane à moins de 3m

Question anonyme le 10/08/2009 à 13h38
Dernière réponse le 19/07/2013 à 02h51
[ ! ]
Bonjour Mon voisin stationne sa caravanedans son terrain à moins de 3 m de mes fenêtres et voir tout mon terrain depuis les fenêtres de la caravane! et plonge sur ma terasse. Quelle est la distance autorisée sur le stationnement merci de votre réponse ch.combet
Répondre
1 réponse pour « 
caravane à moins de 3m
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 é 02h51
[ ! ]
Une caravane est un véhicule mobile non soumis aux règles d'urbanisme. Par contre s'il l'utilise d'une manière permanente, cette caravane s'apparente à un logement soumis aux règles de l'urbanisme. Mais renseignez vous sur ces dernières dans votre secteur.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
caravane à moins de 3m
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.449