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Caravane à moins de 3m

Question anonyme le 10/08/2009 à 13h38
Dernière réponse le 19/07/2013 à 02h51
[ ! ]
Bonjour Mon voisin stationne sa caravanedans son terrain à moins de 3 m de mes fenêtres et voir tout mon terrain depuis les fenêtres de la caravane! et plonge sur ma terasse. Quelle est la distance autorisée sur le stationnement merci de votre réponse ch.combet
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1 réponse pour « 
caravane à moins de 3m
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 é 02h51
[ ! ]
Une caravane est un véhicule mobile non soumis aux règles d'urbanisme. Par contre s'il l'utilise d'une manière permanente, cette caravane s'apparente à un logement soumis aux règles de l'urbanisme. Mais renseignez vous sur ces dernières dans votre secteur.
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