669 954
questions
1 485 755
réponses
1 459 413
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Stationnement avec ma caravane en zone artisanale

Question de caroeli le 24/10/2014 à 21h39
Dernière réponse le 25/10/2014 à 13h17
[ ! ]
Bonsoir, Je suis industriel forain inscrit à la chambre des commerces, mon activité ambulante est saisonnière,mon temps d'arrêt m'est nécessaire pour l'entretient de mon matériel.Il y quelques mois j'ai acheté un terrain en zone artisanal dont mon projet est de construire un hangar sur ce terrain mais cela reste un projet n'ayant pas actuellement les moyens de réaliser la construction . Lorsque je suis allé à la mairie un conseillé m'a dit que le plu ainsi que le règlement ux ne me donne pas le droit d'habiter sur le terrain et encore moins en caravane (interdit : stationnement caravane isolée , habitations seul les Les logements de fonction sont autorisés).Je me trouve dans une impasse es qu'il y à une loi qui existe pour que je puisses tout de même m'y installer ? et es que j'aurais le droit de stationner chez moi une fois l'hangar implanté ? Je vous remerci pour votre aide et conseils .
Répondre
6 réponses pour « 
stationnement avec ma caravane en zone artisanale
 »
Réponse de canounet
Le 24/10/2014 é 22h49
[ ! ]
La loi qui existe vous interdit au contraire d'y habiter, même si vous faites un hangar
Répondre
Réponse de caroeli
Le 24/10/2014 é 22h59
[ ! ]
Donc je ne peux rien envisager sur ce terrain, meme si ma profession m'oblige à vivre en caravane qui est mon habitat permanant ...
Répondre
Réponse de canounet
Le 24/10/2014 é 23h40
[ ! ]
Vous pouvez habiter en caravane mais ailleurs, en camping ou même chez un particulier
Répondre
Réponse de caroeli
Le 25/10/2014 é 00h14
[ ! ]
Ok. Merci de m'avoir donné votre point de vue
Répondre
Réponse de canounet
Le 25/10/2014 é 09h50
[ ! ]
Ce n'est pas seulement un point de vue ou un avis précision : quand je disais "chez un particulier", je voulais dire que vous pouvez y stationner votre caravane pour y habiter
Répondre
Réponse de caroeli
Le 25/10/2014 é 13h17
[ ! ]
Oui j'ai bien compris , mais un particulier pour que je puisses stationner chez lui cela va etre difficile à trouver. surtout que je suis propietaire de mon terrain qui ne va surement me servir à rien , bref cette situation est vraiment difficile car tous nos projets s'envollent et on ne sait pas ou aller et quoi faire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
stationnement avec ma caravane en zone artisanale
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.893