670 538
questions
1 494 215
réponses
1 461 295
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Laisser une caravane sur mon terrain

Question anonyme le 06/08/2008 à 08h09
Dernière réponse le 20/01/2010 à 14h27
[ ! ]
Un terrain acheté il y a 30 ans, que j'ai au fil des années amménagé agréablement, mais se trouve en milieu agricole, la mairie me refuse le stationnement d'une caravane le terrain a l 'eau et l'electricité ais-je une recours
Répondre
1 réponse pour « 
laisser une caravane sur mon terrain
 »
Réponse de lebaron11
Le 20/01/2010 é 14h27
[ ! ]
Il y a toujours un recour mais le maire est seul juge dans sa commune
Référence(s) :
code de l'urbanismeR 443-1et suivants
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
laisser une caravane sur mon terrain
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T20.222