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Laisser une caravane sur mon terrain

Question anonyme le 06/08/2008 à 08h09
Dernière réponse le 20/01/2010 à 14h27
[ ! ]
Un terrain acheté il y a 30 ans, que j'ai au fil des années amménagé agréablement, mais se trouve en milieu agricole, la mairie me refuse le stationnement d'une caravane le terrain a l 'eau et l'electricité ais-je une recours
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1 réponse pour « 
laisser une caravane sur mon terrain
 »
Réponse de lebaron11
Le 20/01/2010 é 14h27
[ ! ]
Il y a toujours un recour mais le maire est seul juge dans sa commune
Référence(s) :
code de l'urbanismeR 443-1et suivants
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