Carte provisoire cnaps pour étudiant bac pro métiers de la sécurité

Bjr mon fils a 15 ans et prépare un bac pro métiers de la securité et lors de la demande de carte provisoire cnaps de son lycée, je reçois une demande d'informations de la délégation territoriale qui me demande des explications sur le rappel a la loi que mon fils a eu suite a une altercation avec un élève a la sorti du collège l'année derniere . infraction délit provisoire de 3 ans s'il recomet aucune infraction d'ici la , c'est annulé; ma question est est ce qu'on peut lui refuser sa demande de carte alors qu'il n'a que 15 ans et que son rappel a la loi concerne un coup de pieds donné aux niveaux des testicules sans gravité?