Voila je viens a la recherche d'une réponse concernant le cas d'une amies a moi se trouvant dans un cas difficile.
Celle-ci habite en France sur Paris, donc elle dépends du droit français.
Sa situation est la suivante:
Le couple en question touche un RMI de couple et il sont tout les deux domicilier auprès de la mairie de Paris.
Il ne sont pas marier.
Ils n'ont pas de Bail pour cette appartement mais l'homme en question pour seul preuve a une quittance de Loyer a son nom.
Hors la femme de son coter a pour preuve que de manière mensuel l'argent du RMI de couple arrive bien sur son compte et puis celui-ci est verser pour le loyer en question d'ou l'homme obtient sa quittance de loyer.
De la l'homme en question pensent qu'il a tout les droits pour la foutre dehors sans aucune forme de procès et ne craint rien en retour.
En clair dans ce cas de figure qui a raison, qui a tort. Si l'homme en question a tort quelle sont les recours que pourrais faire la femme.
Merci d'avance pour tout réponse éventuel.