Bonjour, dans le cadre d'une demande de congé d'adoption, est-ce que le dit congé de 10 semaines peut-être partagé entre les deux membres du couple, sachant que Monsieur est gendarme et Madame dépend de la CPAM puisqu'elle est salariée.
En effet, les textes de la CPAM comme la législation du travail prévoient un partage possible entre les personnes du couple avec une bonification de 11 jours supplémentaires au 10 semaines.
Les textes militaires prévoient dans l'instruction 230430 du 28 mai 2008 inscrite au mémorial de la gendarmerie que le congé peut être partagé entre les deux membres du couple avec la même bonification.
Si on prend les statuts de la CPAM, une lecture possible semble indiquer ce partage ne peut être effectué que entre deux personnes dépendant du même régime.
Dans le cadre des statuts militaires, il n'est expliqué que le cas ou les deux membres du couple sont militaires.
Quelle est donc la législation qui s'applique si, comme dans notre cas, un des deux membre du couple est militaire et le second dépend de la CPAM?
Merci pour votre aide....
Nous sommes en instance de départ pour l'étranger dans le cadre d'une adoption.
A très vite.
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