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Convocation d'époux à une AG

Question de MOUNNE le 21/02/2009 à 18h14
Dernière réponse le 02/03/2010 à 18h04
[ ! ]
Bonjour, Secrétaire bénévole d'une association syndicale libre, je me heurte à 2 cas concernant la situation particulière de 2 couples, en ce qui concerne la convocation à l'assemblée générale annuelle..... * pour le premier couple, la femme possédait les biens avant son mariage et n'a jamais voulu signaler sa situation matrimoniale (sous prétexte d'atteinte à sa vie privée) mais avant ma prise de fonction, le mari assistait aux assemblées et votait, ce que je conteste maintant. Madame doit elle être convoquée seule ou faut-il convoquer le couple ? * la même question se pose pour un couple marié sous le régime de la communauté. Madame a hérité du lot. Qui doit être convoqué ?
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1 réponse pour « 
convocation d'époux à une AG
 »
Réponse de Petit Chat
Le 02/03/2010 é 18h04
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En tant que responsable de l'ASL (que ce responsable s'appelle Secrétaire, Président, Directeur), vous êtes le Syndic, sauf à déléguer tout ou partie de vos prérogatives à un Syndic professionnel (ce qui ne semble pas être le cas). Vous avez l'obligation de convoquer le propriétaire actuel du lot qui est, de droit, sur l'acte de vente, membre de l'ASL. Toute transmission d'un lot doit nécessairement avoir votre aval (mutation à titre onéreux ou non) et c'est à cette occasion que le (nouveau) propriétaire devient membre de l'ASL. En cas d'indivision, vous devez convoquez chacun des membres de l'indivision qui, ensembles, ne réprésente qu'une voix, a hauteur des tantièmes qu'ils possèdent..
Référence(s) :
Je suis Directeur d'ASL (copropriété horizontale 29 lots)
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