670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

CDD CDI Période d'essai

Question anonyme le 23/11/2011 à 11h30
Dernière réponse le 24/11/2011 à 13h48
[ ! ]
Bonjour, Voila mon probleme depuis 18 mois je suis dans une entreprise qui m'a fait environ 8 CDD (ce qui est deja illegale me semble t-il) ensuite mon employeur vient de me faire un CDI avec 3 mois d'essai car il m'a clairement dit si il n'y a pas de commande et donc pas de sous c plus simple pour me virer.... Si il me licencie à la fin de cette periode j'ai le droit à des primes ?? Car la je pert mes primes de précarité de mes CDD !!!! je suis un peu degouté mais bon on a tous besoin de travailler Merci de votre reponse
Répondre
4 réponses pour « 
CDD CDI Période d'essai
 »
Réponse de conseillerdusalarié
Le 24/11/2011 é 09h45
[ ! ]
Bonjour, Clairement, un employeur ne peut imposer une période d'essai à l'issue d'un CDD. Art. L1221-20 La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Je pense que s'il vous virait pendant cette période d'essai, cela serait requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges.
Répondre
Réponse de Caro69
Le 24/11/2011 é 11h17
[ ! ]
Bonjour, Je confirme. Très clairement, la jurisprudence est constante: une éventuelle période d'essai prévue dans le CDI peut être prévue, mais on doit déduire de cette période le temps déjà effectué en CDD. Sauf s'il s'agit d'un poste réellement différent requérant des aptitudes différentes. Ne paniquez pas s'il vous a mis une telle clause dans le contrat, elle n'est tout simplement pas valable, et s'il arrête le contrat pendant cette période, vous pourrez le poursuivre au prud'hommes pour nullité de la clause et vous gagnerez forcément. Concernant la prime de précarité, il a le droit de ne pas vous payer celle du dernier contrat, mais il vous doit toutes les autres bien évidemment. D'ailleurs, 8 CDD, cela sent la requalification: vous savez qu'il doit, dans certains cas, respecter un délai de carence entre deux CDD. Il suffit qu'il se soit planté sur un seul CDD et vous pouvez demander la requalification. Pour vérifier le délai, utilisez le simulateur à disposition sur ce site:
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/Outils-gratuits/Verifiez-le-delai-de-carence
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/11/2011 é 13h37
[ ! ]
Merci pour vos réponse c était des cdd à suivre toujours le même contrat il doit penser que je ne me renseigne pas et donc qu il pourra arrêter mon contrat sans rien payer
Répondre
Réponse de Caro69
Le 24/11/2011 é 13h48
[ ! ]
Quel était le motif invoqué dans chaque contrat ? Remplacement ou accroissement d'activité?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
CDD CDI Période d'essai
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.953