Bonjour,
Voila mon probleme depuis 18 mois je suis dans une entreprise qui m'a fait environ 8 CDD (ce qui est deja illegale me semble t-il) ensuite mon employeur vient de me faire un CDI avec 3 mois d'essai car il m'a clairement dit si il n'y a pas de commande et donc pas de sous c plus simple pour me virer.... Si il me licencie à la fin de cette periode j'ai le droit à des primes ?? Car la je pert mes primes de précarité de mes CDD !!!! je suis un peu degouté mais bon on a tous besoin de travailler
Merci de votre reponse
Bonjour,
Clairement, un employeur ne peut imposer une période d'essai à l'issue d'un CDD.
Art. L1221-20 La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Je pense que s'il vous virait pendant cette période d'essai, cela serait requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges.
Bonjour,
Je confirme.
Très clairement, la jurisprudence est constante: une éventuelle période d'essai prévue dans le CDI peut être prévue, mais on doit déduire de cette période le temps déjà effectué en CDD. Sauf s'il s'agit d'un poste réellement différent requérant des aptitudes différentes.
Ne paniquez pas s'il vous a mis une telle clause dans le contrat, elle n'est tout simplement pas valable, et s'il arrête le contrat pendant cette période, vous pourrez le poursuivre au prud'hommes pour nullité de la clause et vous gagnerez forcément.
Concernant la prime de précarité, il a le droit de ne pas vous payer celle du dernier contrat, mais il vous doit toutes les autres bien évidemment.
D'ailleurs, 8 CDD, cela sent la requalification: vous savez qu'il doit, dans certains cas, respecter un délai de carence entre deux CDD. Il suffit qu'il se soit planté sur un seul CDD et vous pouvez demander la requalification.
Pour vérifier le délai, utilisez le simulateur à disposition sur ce site:
Merci pour vos réponse c était des cdd à suivre toujours le même contrat il doit penser que je ne me renseigne pas et donc qu il pourra arrêter mon contrat sans rien payer