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CDI après apprentissage pour un étranger

Question de ovich le 02/07/2011 à 08h55
Dernière réponse le 23/09/2011 à 10h44
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Bonjour, Je suis étudiant étranger actuellement en apprentissage dans le cadre de mon Master 2. Mon entreprise actuelle souhaite me proposer un CDI à l'issue de mon contrat d'apprentissage (fin le 12/09/11). Ils embauchent de nombreux étrangers (c'est un grand groupe) et la procédure est la suivante: ils font d'abord un CDD et une promesse d'embauche le temps que l'étudiant ait l'accord de la DDTE pour effectuer un changement de statut. Une fois cet accord obtenu, la personne passe en CDI et est convoquée entre temps par l'OFII pour la visite médicale et la remise du TS salarié. Mon cas pose problème car les étudiants on le droit de travailler 964h/an et comme je suis en apprentissage depuis le 13/09/10, ils ne savent pas s'ils peuvent me faire un CDD de 3 mois (à temps complet) le temps d'avoir la réponse de la DDTE pour le CDI. Est-ce que le quota en question est impacté lors d'un contrat d'apprentissage ? Pour info mon titre de séjour est valable du 15/12/10 au 14/12/11. Je vous remercie par avance de votre aide.
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7 réponses pour « 
CDI après apprentissage pour un étranger
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Réponse anonyme
Le 10/07/2011 é 18h32
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Bonjour, j'ai exactement le meme problème que toi . je suis apprenti et on me propose un cdi, je ne sait pas je peux signer un cdd en attendant la reponse de la ddtefp a cause de mes heures d'apprentissage. Si entre temps tu as trouver une solution merci de la partager
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Réponse de ovich
Le 11/07/2011 é 19h37
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Bonjour, J'ai effectivement la réponse à ta question. Je suis allé à la main d'oeuvre étrangère de Paris cette semaine et on m'a confirmé que c'était possible. Pour ce faire, il faudra procéder comme pour le renouvellement de l'Autorisation Provisoire de Travail et fournir les documents suivants: carte d'étudiant, contrat d'apprentissage, APT délivrées, Titre de Séjour étudiant, CDD en question non signé (ni par l'employeur ni par l'étudiant). Une APT sera alors délivrée et te permettra de travailler jusqu'à l'obtention de la réponse pour le changement de statut. Attention: le CDD ne pourra pas excéder la limite de validité de ton titre de séjour
Référence(s) :
Service de la Main d'Oeuvre Etrangère (MOE)
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Réponse de santi271
Le 24/08/2011 é 10h03
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Bonjour à tous, Savez-vous si cette nouvelle autorisation provisoire de travail est-elle nécessaire pour effectuer des cdd auprès d'autres employeurs?
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Réponse de ovich
Le 24/08/2011 é 10h09
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Bonjour, Je pense qu'il s'agit de la même procédure avec un document supplémentaire, soit le certificat de travail (qui mentionne la date de fin de ton contrat) qui t'es délivré lorsque tu termines un contrat. Tu peux envoyer le tout par courrier à la Main d'Oeuvre Etrangère de ton département de résidence.
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Réponse de shaytoona
Le 22/09/2011 é 13h19
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Bonjour, Je suis dans le même cas que vous, et je suis un peu embêté, en effet je suis en contrat d'apprentissage depuis le 4 octobre 2010 et se finit le 30 septembre 2011 l'entreprise m'a fait une promesse d'embauche pr commencer à travailler à partir du 4 octobre, étant donné que j'ai tjrs pas de réponse pour la demande de changement de statut, pourrais je demander un APT pr un cdd de 2 mois j'ai contacté la DDTEP de ma région, ils m'ont di que j'ai consommé le quota annuel !!! est ce que quelqu'un aurait un article de loi qui prouve que les heures faites durant l'apprentissage ne sont pas comptabilisées quelles démarches dois je suivre MErci à toutes et & tous
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Réponse de santi271
Le 23/09/2011 é 09h03
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Moi je suis allé (mais pour un cdd) et ils ne m'ont rien dit sur un quota annuel. Aujourd'hui je dois revenir pour déposer le dossier. Si ça se trouve ça peut dépendre de la personne que tu as en face (parfois c'est comme ça dans l'administration!). Peut être tu dois demander un CDD jusqu'à la fin de ton titre et un APT pour cela? Bon courage
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Réponse de shaytoona
Le 23/09/2011 é 10h44
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Merci pour ton retour Santi Je les ai appelé ce matin pr leur demander si je peux avoir un ATP pour un cdd de 2 mois vu que mon titre expire 31 novembre en attendant la réponse définitive pr changement de statut, la dame me dit non c'est impossible vous n'etes pas pr mi etudiante puisque je suis en apprentissage, alors que pr moi sii je suis etudiante jsui pa en contrat pro elle me dit que je suis stagiaire en formation professionnelle!!!!! est ce que ya un texte de loi qui prouve que je reste etudiante avec un contrat d'apprentissage (dans le cadre d'un Master 2) pour info je depends de la MOE de beauvais, et ils sont un peu auu courant de tt pour eux jsui la 1ere dans l'oise à demander un cdd apres un contrat en alternance en attendant la reponse definitive du changement de statut si quelqu'un pourrait m'aider
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