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Céder un appartement acheté sous la Loi Scellier

Question anonyme le 12/12/2010 à 18h50
Dernière réponse le 12/12/2010 à 18h51
[ ! ]
Bonjour, J'ai acheté un logement dans le cadre de la loi Scellier ; la livraison de ce produit est prévue mars 2011 ; des problèmes financiers m'obligent à vendre cet appartement ; l'acquéreur potentiel peut-il bénéficier par transmission (changement de nom de l'acquéreur) de cette loi Scellier ? Comment procéder ? Merci par avance de vos conseils. Mr LE FRENE 06.26.79.82.99
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1 réponse pour « 
céder un appartement acheté sous la Loi Scellier
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Réponse anonyme
Le 12/12/2010 é 18h51
[ ! ]
Juste pour voir si çà fonctionne
Référence(s) :
RAS
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