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Papiers à fournir pour l'obtention carte grise

Question de airmen le 07/06/2010 à 11h17
Dernière réponse le 22/04/2012 à 05h58
[ ! ]
Bonjour , ayant acheté une voiture particuliére dans un garage en Belgique , ayant le certificat d'assurance de l'ancien paropriétaire , ainsi que le certificat de conformité du véhicule en Belgique ( véhicule de 1995 ) , le certificat de vente , quels sont les papiers à fournir à la préfecture pour l'obtention de la carte grise . Merci
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1 réponse pour « 
papiers à fournir pour l'obtention carte grise
 »
Réponse de julienjulien1717
Le 22/04/2012 é 05h58
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Premier document essentiel à fournir: -- le quitus fiscal, qui prouvera à la pref que vous vous êtes bien acquitté auprés du fisc français du montant de 19,6% de la TVA française...
Référence(s) :
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