670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Papiers à fournir pour l'obtention carte grise

Question de airmen le 07/06/2010 à 11h17
Dernière réponse le 22/04/2012 à 05h58
[ ! ]
Bonjour , ayant acheté une voiture particuliére dans un garage en Belgique , ayant le certificat d'assurance de l'ancien paropriétaire , ainsi que le certificat de conformité du véhicule en Belgique ( véhicule de 1995 ) , le certificat de vente , quels sont les papiers à fournir à la préfecture pour l'obtention de la carte grise . Merci
Répondre
1 réponse pour « 
papiers à fournir pour l'obtention carte grise
 »
Réponse de julienjulien1717
Le 22/04/2012 é 05h58
[ ! ]
Premier document essentiel à fournir: -- le quitus fiscal, qui prouvera à la pref que vous vous êtes bien acquitté auprés du fisc français du montant de 19,6% de la TVA française...
Référence(s) :
retour d'expérience
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
papiers à fournir pour l'obtention carte grise
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.428