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Changement sexe d'un locataire

Question anonyme le 18/02/2011 à 09h56
Dernière réponse le 18/02/2011 à 13h17
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Je voudrais telecharger un modèle d'avenant au bail pour un locataire qui a changé de sexe ( monsieur est devenu mademoiselle ) Merci a vous
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4 réponses pour « 
Changement sexe d'un locataire
 »
Réponse de canounet
Le 18/02/2011 é 11h08
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Envoyez une lettre R avec AR à votre bailleur signalant et prouvant votre changement d'état civil
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Réponse anonyme
Le 18/02/2011 é 11h36
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C'est moi le bailleur et mon locataire a changé de sexe donc il fat modifié ou changer le bail par un avenant comment faire ?? merci
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Réponse de canounet
Le 18/02/2011 é 11h57
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Vous avez des modèles payant de lettre sur le net (quelques €) mais je ne crois pas que ce soit la peine, voilà une piste à adapter : AVENANT N° 1 AU BAIL D'HABITATION ENTRE le(s) locataire(s) : (énumérer le ou les colocataires si le bail initial en comporte plusieurs) NOM : Prénom : Adresse : ET le(s) propriétaire(s) (bailleur) : NOM Prénom : Adresse : Le contrat de location initialement passé le ... (date du bail d'habitation) est ainsi modifié : OBJET DE LA MODIFICATION : Changement d'état civil du locataire Monsieur NOM : Prénom : Adresse : devient : Mademoiselle NOM : Prénom : Adresse : PIECE JOINTE : copie de l'extrait d'état civil DATE D’EFFET : le .............. Fait ........le à...... Signatures précédées de la mention "lu et approuvé" : Pour le(s) bailleur(s) Pour le(s) locataire(s) Pour les garants
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Réponse anonyme
Le 18/02/2011 é 13h17
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Merci infiniment de votre aide avec cet exemple je pense que cela ira
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