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Résiliation bail agricole suite départ en retraite

Question de mathilde le 03/02/2010 à 11h19
Dernière réponse le 29/07/2010 à 23h37
[ ! ]
Bonjour, Je loue actuellement un terrain et mon locataire prend sa retraite en septembre et son fils va reprendre l'activité. Est-ce-que je peux résilier le bail ? Le locataire doit-il m'informer du changement de situation ? Je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
résiliation bail agricole suite départ en retraite
 »
Réponse anonyme
Le 29/07/2010 é 23h37
[ ! ]
Le bail peut être cédé au fils si celui ci est agriculteur (soit 5ans de partique soit un diplome agricole). Il faut également une information du bailleur, sinon la nullité est encourue.
Référence(s) :
code rural
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