Bonjour,
nous venons d'acheter une maison de ville mitoyenne de part et d'autre.
dans un mur mitoyen, il y a des pavés de verre que nous souhaitons remplacer par un châssis fixe avec verre opaque.
ces pavés de verre sont au premier étage et donnent vue plongeante sur le jardin du voisin. c'est pour cela que je souhaitais un châssis fixe et de verre opaque .en ai-je le droit ?
Merci pour vos réponses
Non seulement c'est un droit, mais une obligation
vous n'avez pas le droit d'ouvrir une vue directe chez votre voisin à moins de 1,90m des limites de propriétés, c'est sans doute pour cela qu'il y avait des pavés transparents
vous pouvez transformer ces pavés en "jour" vous empêchant d'avoir vue
châssis fixe et verre opaque sont de rigueur
Merci canouet pour votre réponse.
donc je peux remplacer ces pavés qui existaient bien avant que je sois propriétaire en châssis fixe et verre opaque .
connaissez vous un texte ou une jurisprudence qui correspond à mon cas s'il vous plaît .
avec mes remerciements Laurence