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CONSTRUCTION LIMITE PROPRIETE
Question anonyme le 03/10/2010 à 07h57
Dernière réponse le 05/12/2011 à 14h38
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Dernière réponse le 05/12/2011 à 14h38
MON VOISIN FAIT CONSTRUIR SA MAISON IL S EST APERCU QUE SA CAGE D ESCALIER MANQUAIT DE LUMINOSITE PARCONSEQUENT IL VOUDRAIT DECOUPER DE MON COTE UN PARTIE DU MUR DE SA MAISON ET LE REMPLACER PAR DU PAVE DE VERRE IL A CONSTRUIT A LA LIMITE DE PROPRITE SACHANT QUE A CE NIVEAU MON TERRAIN EST CONSTRUCTICLE SI PLS TARD JE SOUHAITE CONSTRUIRE A CE NIVEAU IL EN DECOULERA UNE OBSTRUCTION DE CES PAVES QUE CONVIENT IL DE FAIRE...REMERCIEMENTS
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3 réponses
pour «
CONSTRUCTION LIMITE PROPRIETE
»
Réponse de canounet
Le 03/10/2010 é 20h42
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Le 03/10/2010 é 20h42
Votre voisin à le droit d'ouvrir des jours de lumière comme vous le décrivez
il n'est pas tenu de vous en demander l'autorisation
mais cela ne vous défend en rien d'édifier plus tard une construction les occultant
je vous conseille de prendre langue avec lui pour préciser les choses
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Réponse anonyme
Le 05/12/2011 é 13h29
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Le 05/12/2011 é 13h29
Mon voisin veut construire un préau sur son terrain mais c est poutre rentre chez moi de 10 cm et coller a mon pignon a t il le droit
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Réponse de canounet
Le 05/12/2011 é 14h38
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Le 05/12/2011 é 14h38
Répondu dans une autre question
................................................
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CONSTRUCTION LIMITE PROPRIETE
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