Bonjour,
Mon père nous a fait un chèque de 40000€ a moi et a mon frère avant son décé en nous demandant de l'encaisser après sa mort. Après sa mort nous avons donc encaisser le chèque a la banque postale. après nous avoir encaisser ce chèque dans un premier temps la banque rejette le chèque pour signature non conforme et pas celui encaissé par mon frère.
Il est vrai qu' a la fin de sa vie la signature de mon père n"était plus aussi franche que quant il avait ouvert son compte voila 40 ans.
Que puis-je faire ?
Bonjour, l'anonyme.
Vous ne trouvez pas "la ficelle un-peu grosse" ?
Il vous reste le recours à l'expertise graphologique, avec tous aléas et improbabilités d'une pourtant probable procédure, et...
Je vous laisse toutefois méditer ceci :
Art. 441-1 du code pénal : constitue un faux toute altération de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (quand-même!).
Bien à vous.
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Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.
Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
La ficelle n'est pas" trop grosse" puisque depuis deux mois avant le dece de notre père nous avions un procuration aux deux noms sur tous ces comptes.Nous aurions pu vider ces derniers a notre guise, mais nous avons voulu respecter les dernière volonté de notre père. Les deux chèques ont été fait le jour ou il nous a fait les procurations devant le notaire avec certain membre la famille comme témoin.
Et oui, arrêtez de penser que tout le monde est malhonnête.Et si c'est pour donner des reponses comme celle ci, veuillez vous abstenir.
Bonjour (quand-même!).
Et bien, cher anonyme, dans la mesure où votre bonne-foi serait ainsi pleine et entière, il vous reste à collecter auprès des sus-nommés témoins, les attestations prescrites par 202 NCPC. -avec copies recto-verso d'une pièce d'identité-, faisant état de l'effective matérialité de cette remise de chèques.
Puis à déposer ces attestations sur le bureau du banquier, avec le chèque (litigieux) en seconde présentation.
En cas de refus ou d'opposition de ce dernier, ce sera sur le bureau du juge.
Notez, que le fait de "vider les comptes avant le décès", aurait constitué un recel de succession, ainsi qu'un abus de mandat, caractérisés.
(voyez ces rubriques par la barre de recherches)
Quant-à m'abstenir, même si mon opinion s'avérait erronnée, il peut être bon - pour la culture générale des autres lecteurs (vous n'êtes sans doute pas le seul)(et ils peuvent intervenir ici!) de ce forum - de connaître les termes de 441-1 CP.
Avec toutes mes hypothétiques excuses,
BAV.
P.-S. Loin de moi le fait de penser que "tout le monde serait malhonnête", mais en tant que consultant juridique sur ce forum (et sur d'autres), si vous saviez le nombre de trucs et de machins qu'on voit passer...
(et je ne parle pas de ma carrière de juriste)
J ai preter 10000€ a un tiers , le remboursement se faisant attendre la personne m'a fait une reconnaissance de dette et un chèque de 10000 €, le chèque est rester 10 jours sur mon compte puis est repartit impayer ( signature non conforme) une pure escroquerie ,j'apprend que ce malhonnête dépose le bilan a ce jours ...mes misères ne sarrette pas la !,ma conseillère sosiété générale , a fait opposition sur ma carte gold , coupé l’accès a mes compte , virements pris des frais , fais coupé mon assurance juridique , me demande au bout de 19 ans de fidélité de transférer mes compte plus près de chez moi , tout ca parce que au bout de 10 jours d'encaissement , après m’être assurer que l'argent était disponible , j'ai demander un virement sur mon livret , sans même me contacter elle a pris la décision de m'afficher banque de France , je vis un calvaire ,un préjudice moral énorme j' ai de l'argent placé chez eux , on ne répond pas a mes recommander, je veux bien changé de banque , mais on ne veux pas a cause de se fichage abusif !!!