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Chèques impayés

Question de Lluevo le 12/08/2009 à 16h35
Dernière réponse le 12/05/2010 à 12h49
[ ! ]
J'ai reçu 1 chèque avéré impayé quelques jours plus tard. De la même personne, un second chèque, lui aussi impayé. Entre temps j'ai remboursé mes créanciers par chèques, ceux-ci n'ont pas été honorés par ma banque; depuis je suis fiché à la BDF aux fichiers des impayés et FICP. Vis à vis du prêteur, je n'ai pas de contre-partie (marchandises, reconnaissance de dette etc ....). Je ne m'en sors plus et suis obligé de faire un dossier de surendettement. Y a t-il quelqu'un de suffisamment informé, qui me viendrait en aide ?. A tous merci
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1 réponse pour « 
Chèques impayés
 »
Réponse de retraitebanque
Le 12/05/2010 é 12h49
[ ! ]
Le réglement de chèques impayés obéit à des régles pas toujours expliquées. au dela du délai légal il convient de payer les timbres amendes (projet de loi en cours pour les supprimer) et les chèques concernés. pour se faire: rembourser et présenter le chèque payé ou le faire représenter ou mieux verser sur un compte séquestre les montants exacts des chèques. Si avant le délai pas de timbres amendes.et défichage du FCC immédiat. si après délai présenter les timbres amendes pour défichage
Référence(s) :
http://www.arcrachatcredits.org/articles.php?article=143
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Chèques impayés
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