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Rsa travailleur indépendant

Question de deborah6 le 20/06/2011 à 23h20
Dernière réponse le 23/01/2014 à 17h10
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Bonjour, je suis sans activité professionnelle, 3 enfant à charges, mon conjoint exerce une activité, il a constituer une entreprise individuelle au réel simplifié, il a effectué 103000€ h-t de C.A et 3871€ de bénéfice pour l'année 2010, vente de véhicule d'occasion, le conseil général nous a suspendu le verssement du RSA. Est-il vrai qu'il a dépasser le Chiffre d'affaire et qu'il n'a plus droit au RSA? Mr a signé le 29/11/2010 un Contrat d'accompagnement Diagnostic Plan D'action qui est valable 1 ans Ont-il le droit de nous radié du jour au lendemain, il nous supprime 490€ de RSA. Pourriez vous me donner une réponsse ou un texte de Loi par rapport au chiffre d'affaire à ne pas dépasser. Merci Dans l'attente d'une réponsse
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5 réponses pour « 
rsa travailleur indépendant
 »
Réponse de cossmagedon
Le 11/07/2011 é 11h44
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J'ai trouvé ce document qui devrait répondre à ta question : http://www.seinemaritime.net/irise/IMG/pdf/conditions_d_acces_au_RSA_pour_les_travailleurs_independants_non_agricoles.pdf
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Réponse anonyme
Le 23/11/2011 é 17h19
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Bonjour je suis en EI, plus d erevenu (bilan en perte depuis 2 années) et situation pire que tout depuis janvier mais je dépasse les 89000€ de CA donc pas de RSA. Vive la république, vive la France. Bon courage
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Réponse anonyme
Le 03/08/2012 é 19h23
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Bonjour, Idem, je suis aussi en EI, j'ai jamais pu me payer un centime, enorme perte de chiffre en 2012, mais en 2011 j'ai fait 62 000 de chiffre... La CAF prend en compte le chiffre d'affaire et non le benefice net, ce qui est une aberration des plus totales !!! donc pareil, on m'a sucre le RSA. Je ne sais meme pas ce que je vais devenir d'ici 15 jours. Finir a la rue, c'est quasiment sur. Mais qui ecrit ces lois debiles ???? Bravo le gouvernement, vous avez tout compris a l'entrepenariat. Continuez, y'aura plus d'entreprises d'ici 20 ans a part des multinationales.
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Réponse anonyme
Le 07/09/2012 é 13h49
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Actualisation du lien fourni par cossmagedon: http://www.seinemaritime.net/irise/IMG/pdf/6_travailleurs_independants_et_rsa_mise_a_jour_2012.pdf
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Réponse de kate145
Le 23/01/2014 é 17h10
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Je suis écrivain public/secrétaire à distance à MONTPELLIER (34). En raison d'une grave dépression nerveuse due au déni de deuil de mon papa, mon chiffre d'affaires baisse. Je souhaiterais savoir comment obtenir un complément de revenu afin d'avoir un salaire (même de 600 € par mois) pour m'aider à m'en sortir. J'ai de plus en plus envie de mettre fin à mes jours. Je me sens complètement nulle et inutile. Merci pour votre aide et votre soutien Cordialement Kate
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