Bonjour,
J'ai signé un bail professionnel (6 ans) avec une SCI.
Je suis profession libérale (psychologue).
Ma profession n'est pas déclinée dans le code de la santé publique et ne relève pas non plus du corps médical.
Ce bail contient une clause de non-réinstallation sur la ville pour 2 ans dans une activité médicale et/ou paramédicale quelle qu'elle soit.
Les charges étant trop lourdes pour moi, j'ai donné mon préavis il y a 6 mois comme le prévoit la loi du 23 décembre 1986. Je libère les locaux en date du 30 décembre et souhaite me réinstaller sur la ville. Le bailleur menace de me faire un procès alors que je ne pense pas être hors la loi ....
2 QUESTIONS :
1/ Une clause de non-réinstallation dans un contrat de bail avec une SCI est-elle licite sachant qu'une SCI = location de murs ? Quelle est la pertinence d'une telle clause ?
2/ En cas de procès, le bailleur aurait-il gain de cause ?
Dans l'attente de vos pistes ...
Bonjour, je suis aujourd'hui dans la même situation que vous. Je me pose les mêmes questions. Après avoir demander différents avis, je suis perdu car les réponses divergent en fonction de mes interlocuteurs (juriste macsf, avocat,...)
Où en êtes vous?
Avez vous obtenu des réponses?