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Clause de non concurence suite a la vente de mon commerce

Question anonyme le 17/06/2013 à 19h27
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Bonjour je vient de vendre ma boulangerie qui a un code ape 1071C lors de la cession une clause de non concurence dit qu'il mais interdit de m'installer sous se code ape dans un rayon de 10 km j'ai pour idee de m'installer a 5km environ soit un code ape 1071B s'est le code d'un terminal de cuisson est ce que j'ai le droit??? MERCI
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Réponses sur le thème « 
clause de non concurence suite a la vente de mon commerce
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    réponse
    Bonjour je suis depuis peu auto entrepreneur en vente de vetements aux détails par internet avec le
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    Bonjour, le code APE est donné par l'INSEE avec le n de siret il me semble Que se passe t il lorsq
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    Je voulais savoir si le code APE/NAF de la boulangerie patisserie est le 158 c ou le 1071 c.Merci de
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    Comment obtenir le code siret ou ape j'ai déclaré sur le site officielle autoentrepreneur et je n
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    Quel code APE pour vente de produits artisannaux
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    Comment se fait il que sur ma fiche de salaire, a côté du code APE il y est noté 1071c. et au bas d
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    Merci de me donner le code APE des BOULANGERIES et celui des TERMINAUX de CUISSON.
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    Quel est le code APE d'une boulangerie-patisserie ?
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    COmment dois je faire pour récupérer le code APE de mon association loi 1901 Merci à l'avance codi
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    Besoin de faire connaitre mon code au conseil général d'urgence. Je suis la présidente de l'associat
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