670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

CMU et mutuelle obligatoire d'entreprise

Question anonyme le 10/05/2011 à 17h10
Dernière réponse le 30/12/2011 à 21h48
[ ! ]
Personne handicapée avec fréquents problèmes de santé, bénéficiaire d'une mutuelle personnelle; a trouvé un emploi à temps partiel dans un ESAT (salaire 377 €/mois); cet employeur l'oblige à prendre la mutuelle d'entreprise, plus chère et moins avantageuse. Existe-t-il des dispositions lui permettant de ne pas souscrire à la mutuelle de l'ESAT ? Merci d'avance.
Répondre
2 réponses pour « 
CMU et mutuelle obligatoire d'entreprise
 »
Réponse de Nico37
Le 17/12/2011 é 02h40
[ ! ]
Non elle fait partie du contrat de travail.
Répondre
Réponse de Nico37
Le 30/12/2011 é 21h48
[ ! ]
Précision : sauf s'il est représente plus de 10% du salaire...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
CMU et mutuelle obligatoire d'entreprise
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.103