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Cotisations urssaf moniteur centre aéré de 1966/72

Question anonyme le 05/07/2008 à 00h23
Dernière réponse le 28/08/2018 à 14h06
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'ai été moniteur en centre aéré durant toutes les vacances scolaires de 1966 à 1972. la mairie ne cotisait que sur des bases forfaitaires insuffisantes pour valider des trimestres. Je demande à l'urssaf de payer des arrièrés sur la base des salaires réels, ce qu'elle me refuse. L'urssaf d'Amiens dans la somme a validé ces années en tant que période d'apprentissage. Si d'autres personnes se sont trouvés dans ce cas, donnez moi des conseils avec des références concètes; Merci
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70 réponses pour « 
cotisations urssaf moniteur centre aéré de 1966/72
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Réponse anonyme
Le 05/09/2010 à 07h15
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Je suis en 2010 dans la même situation que ce message de 2008 : la règlementation de l' époque années 1975 (cf ci dessous link) réduit de 90% l' assiette de cotisation par rapport aux salaires réellement versés. Impossible de valider un trimestre. je ne sais moi non plus pas comment faire évoluer favorablement la reconnaissance de mon travail pour les trimestres d' assurance viellesse (sans doute rachat de trimestre ..si pas trop cher!) link :http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19761027&numTexte=&pageDebut=06266&pageFin=
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Réponse de Sane
Le 17/11/2010 à 19h17
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Je suis dans la même situation que vous. Je n'arrive à rien auprès de la Caisse de Retraite. Avez-vous progressé ? Merci
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Réponse anonyme
Le 18/11/2010 à 06h06
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Pour l' instant , non ...je m' interroge pour effectuer des démarches vers un avocat spécialisé en droit du travail /droit de la SS. En effet , le problème sur le fonds est qu' une activité salarié , comme celle de moniteur , qui génère un revenu avec des cotisations (même très réduites) et qui n' offre pas d' ouverture de droit sociaux (retraite,..) est contestable vis-à-vis du droit de la SS et du droit du travail. Je pense effectuer une consultation vers un avocat sur le 1er trimestre 2011. Eventuellement , donnez moi votre contact.
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Réponse de Sane
Le 09/02/2011 à 13h49
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Pour moi rien n'a bougé depuis novembre dernier
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Réponse de bobjo59
Le 02/03/2011 à 19h17
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Je suis dans le même cas, une quinzaine de colonies de vacances sur quatre ans et aucun trimestre validé. Avec le décret du 11-10-1976, l'état a mis en place des cotisations forfaitaires pour les personnels des centres de vacances et de loisirs. Ces cotisations forfaitaires étant ridicules devant les salaires obtenus et le temps de travail fourni, elles ne permettent pas de valider des trimestres. Notre seule chance pour obtenir la validation de ces périodes et de se regrouper et de lancer une action commune. La toile peut nous aider à nous regrouper.
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Réponse de blaireau
Le 06/03/2011 à 23h56
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Mon problème est similaire.Moniteur de 1970 à 1972,avant le 11/10/1976. O.K. pour se regrouper. Me contacter afin de défendre notre bon travail auprès des enfants.
Référence(s) :
Daniel, 59 ans.
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Réponse anonyme
Le 10/03/2011 à 21h27
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Je suis allé en justice avec un avocat, en 1ère instance j'ai gagné, mais vous vous doutez bien que l'URSSAf a fait appel, ils ont gagné sans problème. Il aurait fallu qu'ils ne versent aucune cotisation pour gagner, mais le fait d'avoir cotisé sur une assiette forfaitaire il n'y a aucun recours. En 1ère instance le juge était sympa mais on m'a bien fait comprendre en appel, avant le début de la séance qu'un verdict positif pour moi ferait jurisprudence et que l'URSSAF, c'est à dire l'Etat n'en voulait pas. Je vous souhaite toutefois de réussir dans vos démarches.
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Réponse de bobjo59
Le 13/03/2011 à 18h59
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Actuellement, la justice n'est pas avec nous car en effet l'assiette forfaitaire ne nous permet pas de valider des trimestres. Néanmoins, nous avons bien eu une activité salatiée qui aurait du nous valider des trimestres si l'état n'avait pas mis en place le décret du 11-06-1976. Ce décret a été mis pour alléger les charges des associations et des comités d"entreprise, il ne doit pas pour autant pénaliser les salariés. C'est donc auprés de l'état que nous devons agir. Dans un premier temps, il me semble important que chacun envoie un courrier au premier ministre et à son député. Dans un deuxième temps, il faudra établir une demande commune signée par des centaines de personnes pour obtenir que le parlement étudie notre cas. Difficile, mais internet peut nous aider. La première difficulté, recenser le maximum de personnes concernées pour pouvoir mener une action commune. Toutes les propositions sont les bienvenues.
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Réponse anonyme
Le 14/03/2011 à 13h24
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Je suis dans le même cas que vous. J'ai travaillé de 70à75 pour des centres de loisirs et les cotisations forfaitaires ne permettent de valider aucun trimestre alors que mes salaires de l'époque auraient du me valider 20 trimestres (5x4). Pourquoi ne pas saisir le médiateur de la république car la cotisation forfaitaire fixée par l'état sans tenir compte de notre rémunération et de notre travail dans le but d'alléger les charges patronales des associations municipales nous pénalise en ne nous permettant pas de valider des périodes d'assurance retraite. La HALDE me semble-t-il pourrait être saisi car le montant des cotisations forfaitaires est discriminatoire car anormalement bas. Je vous soutiens dans votre initiative. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 26/03/2011 à 18h21
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Ma femme est dans le meme cas ; plsieurs colonies de vacances avec la mairie de Rueil et la cram de Nantes ne veut pas reconnaitre les trimestres je suis ok pour qu'on se regroupe Merci Christian de Nantes
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Réponse de Domino33
Le 08/08/2011 à 17h28
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Bonjour Je suis dans le même cas (années 1970, 1971 et 1972) Il est scandaleux de constater que des jeunes ayant travaillé 14 ou 15 heures par jour, 6 jours sur 7 n'aient aucun trimestre retenus. OK pour se regrouper Bernard de Bordeaux
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Réponse de MER ET MONTAGNE
Le 20/08/2011 à 16h47
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BONJOUR, Je suis dans le même cas que vous. Animateur pour une colo de la ville de SETE de 1972 à 1976 la CNAV refuse la validation de mes 6 trimestres. Tout fait OK pour qu'on se regroupe et qu'on profite des élections prochaines pour faire entendre notre désarroi face à ces lois iniques qui permettent aux collectivités locales de diminuer leurs charges sur notre dos avec la bénediction de l'ETAT! J'ai laissé un message sur le site du médiateur de la république et vous inviteà faire de même. mon e;mail :vvmichel@aol.com Claude 57 ans
Référence(s) :
site médiateur de la république décret de 21967,1970 et du 11/10/76.
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Réponse anonyme
Le 20/10/2011 à 16h48
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Bonjour mon mari et moi sommes dans cette situation respectivement 13 trimestres et 12 trimestres non validés, et tout conseil sera le bien venu cordialement
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Réponse anonyme
Le 21/02/2012 à 02h09
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Bonsoir moi aussi,j'ai travaillé comme monitrice les mercredi apres-midi de 1971 à 1974plus les vacances scolaires. C'est à cause du décret 11/10/1976 que nous ne pouvons prétendre à tous trimestres. boboko59 a raison , il faut réagir
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Réponse de stenn
Le 27/02/2012 à 21h53
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Beaucoup de monde semble concerné. Une action à laquelle se joindre est elle engagée ou sur le point de l'être ? Si oui, diffusez l'information largement, en débutant par ce site. J'en serai... mon adresse : stenn@noos.fr
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Réponse anonyme
Le 02/08/2012 à 15h06
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Bonjour je suis dans le même cas pour une colonie effectuée en 1975 ; je suis ok pour me joindre à une démarche collective merci de m'indiquer la marche à suivre ; (plus facile dem e joindre à l'adresse suivante : laurence.arguillere@cegetel.net
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Réponse de korrigandu22
Le 22/08/2012 à 11h36
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Bonjour, J'ai 59 ans, je suis dans la même situation que les cas évoqués précédemment. En juillet 1971 j'étais animateur stagiaire et j'ai également effectué le mois d'août 1971 en tant qu'animateur, puis régulièrement 2 séjours (juillet et août) jusque 1975 inclus (année de départ au service militaire en octobre). Toutes ces années ont été retenues sur une base forfaitaire de 180F (le salaire réel était plus élevé) , bien sûr aucun trimestre de validé pour ces années... qui auraient pu en valider au moins 4... Mais a-ton une possibilité de recours ? korrigandu22@yahoo.fr
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Réponse de Ancaths
Le 29/09/2012 à 09h29
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Bonjour Je suis aussi dans le même cas, avec la Mairie de Montrouge pour laquelle j'ai travaillé de 1970 à 1979. En récapitulant les trimestres, il m'en manque 12. J'ai entrepris différentes démarches depuis 2002. Début septembre, la réponse a été claire, pas de validation même si j'ai produit tous les bulletins de salaire. Ce forum m'intéresse, surtout si une action collective est menée. ancaths@free.fr
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Réponse de luciole06
Le 03/10/2012 à 21h24
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Bonjour , j'ai été moniteur centre aéré et colo de 1973 à 1976 . Tous les patronages , toutes les vacances scolaires !!!!!!!!!! pour avoir aucun trimestre ?! J'ai trouvé un truc : sur le site : www.legislation.cnav.fr/web/recherche/rech_frame_theme.htm validation des periodes d'assurance " les trimestres d'assurance sont validés en tenant compte des cotisations ou salaires reportés sur le relevé de carrière de l'assuré sans tenir compt de la durée réelle de l'activité ( Code de la sécurié Sociale) art. L 351-2 " se reporter aux années qui vous concernent ( ex : pour valider un trimestre en 1973 , il faut avoir touché 910 fr
Référence(s) :
www.legislation.cnav.fr/web/recherche/rech_frame_theme.htm
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Réponse anonyme
Le 19/10/2012 à 18h02
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Bonjour, Je suis dans le même cas que tout le monde avec plus de 10 mois comme moniteur de colonie de vacances avec la fol et des villes et ne m'ont pas permis de valider 5 trimestres. Le gros problème vient du fait que aucun directeur ou les associations de formation au diplôme (maintenant BAFA) ne nous ont précisé que notre travail ne comptait pas pour la retraite car ces derniers cotissait sur 10% du salaire. Je trouve tout à fait anormal que des associations généralement financées par l'Etat, le département ou la ville se permettent de gagner de l'argent au détriment de leur employé. Je pense faire un article pour que choisir pour leur attirer l'attention et que les jeunes ne travaillent plus dans de telle condition. Il faut demander l’abrogation du décret du 11/06/1976 et que la faute de l’état soit reconnue et nous permette de racheter les cotisations non versées à cette époque en proportion de la somme allouées par la cram sur notre relevé de carrière. Je vous tiendrais au courant de mes démarches. cordialement tams
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