670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Comment clcul t'on la taxe d'ordure ménagére

Question anonyme le 05/09/2008 à 18h31
Dernière réponse le 04/06/2011 à 18h41
[ ! ]
Comment clcul t'on la taxe d'ordure ménagére
Répondre
2 réponses pour « 
comment clcul t'on la taxe d'ordure ménagére
 »
Réponse anonyme
Le 09/12/2008 é 09h26
[ ! ]
La taxe d'ordure ménagères ou TEOM est calculé en fonction de la taxe froncière de propriété bâti. Ce sont les élus des communauté de communes qui fixent cette taxe, indépendement des déchets collectés
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/06/2011 é 18h41
[ ! ]
Je loue un garage et mon proprio m a envoyer la taxe mais sur les 35 garages il n a compte que 30 es-ce a moi de payer pour les garages vides merci de me renseigner
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment clcul t'on la taxe d'ordure ménagére
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.209