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Comment connaitre le resultat d'un délibéré

Question de olover85 le 01/07/2010 à 22h41
Dernière réponse le 13/12/2011 à 02h33
[ ! ]
Mon affaire a été mise en délibéré, ne recevant pas le résultats depuis plusieurs semaine et etant trés inquiet de l'issue de ce délibére ma question est comment connaitre le resultat d'un délibéré merci d'avance
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1 réponse pour « 
comment connaitre le resultat d'un délibéré
 »
Réponse anonyme
Le 13/12/2011 é 02h33
[ ! ]
Bonjour, Si vous êtes représenté par un avocat et/ou un avoué, c'est à eux de vous en tenir informé dès que le magistrat ou les magistrats en collégialité ou pas, auront rendu leur décision donc leur jugement, que, vu la date de votre question, vous devriez déjà bien sur avoir reçu. Cordialement.
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