670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Delibéré cours d'appel

Question anonyme le 26/04/2012 à 11h25
Dernière réponse le 10/05/2012 à 10h40
[ ! ]
Mon affaire passait hier en cours d'appel de montpellier, combien de temps suis je sensée attendre le jugement, et le jugement est t-il toujours en délibéré ou peut il être rendu en fin de séance; merci
Répondre
1 réponse pour « 
delibéré cours d'appel
 »
Réponse anonyme
Le 10/05/2012 é 10h40
[ ! ]
Bonjour , étiez vous l'appelant et si oui avez vous assisté au jugement ? Les juges donnent la date du délibéré à ce moment là . En ce moment il faut attendre 1 mois à 1 mois 1/2. Appelez donc votre avocat pour le savoir .
Référence(s) :
mon jugement en appel était le 20 mars la présence de l'appelant au procés n'est pas obligatoire mais trés fortement conseillé
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
delibéré cours d'appel
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.86