Que veut dire jugement en délibéré?
Question anonyme le 25/06/2008 à 12h17
Dernière réponse le 12/10/2011 à 17h55
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Dernière réponse le 12/10/2011 à 17h55
ça se passe comment? et qui annonce les résultats?
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1 réponse
pour «
que veut dire jugement en délibéré?
»
Réponse de mireille16
Le 12/10/2011 é 17h55
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Le 12/10/2011 é 17h55
Après 4 ans de procédure pour divorce, mon affaire a été plaidée le 20 septembre par le TGI.... mon avocate me fait savoir que le jugement a été mis en délibéré... pouvez-vous me dire si cela prendra du temps ? j'aimerais enfin que cela se termine. Merci
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que veut dire jugement en délibéré?
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