Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Surendettement

Délai pour le résultat d'un jugement en délibéré

Question de sandaur le 11/10/2012 à 16h04

[ ! ]

Le jugement en délibéré pour mon affaire, a été rendu mardi 9 octobre dernier. De combien de temps est le délai pour que mon avocat me donne le résultat ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Délai pour le résultat d'un jugement en délibéré

1
réponse

Delibéré cours d'appel

Mon affaire passait hier en cours d'appel de montpellier, combien de temps suis je sensée attendre l
1
réponse

Comment connaitre le resultat d'un délibéré

Mon affaire a été mise en délibéré, ne recevant pas le résultats depuis plusieurs semaine et etant t
3
réponses

Le jugement à été reporté en délibéré

Mon jugement de divorcceétait le 12/01/2010 aujourdh'ui je reçois un courrier de mon avocat me disan
2
réponses

En délibéré

Que veut dire la formule citée : le jugement du 19 février a été mis en délibéré ?,?????
1
réponse

Date du délibéré de cour d'appel

Bonjour, La cour d'appel devait rendre son délibéré, le 29 Janvier 22013, d'après mon avocat qui
1
réponse

Faire appel contre un jugement rendu en instance

J'ai recu un délibéré d'un jugement rendu par le tribunal de grande de pontoise car je contestais le
1
réponse

Litige après vente d'un restaurant

Bonjour, lors de la première présentation de l'affaire (litige avec les revendeurs) les vendeurs éta
1
réponse

Résultat d'un jugement

Ayant congédié mon avocat je cherche à connaitre le résultat d'un jugement rendu auprès du tribunal
3
réponses

Délai d'appel pour un jugement de divorce

Le délai d'appel d'un jugement de divorce court il depuis la date du rendu du jugement ou de la date
1
réponse

Jugement mis en délibéré,peut on etre présent??

J'ai assigné mon ex-compagnon au civil pour rupture de vie brutale et enrichissement sans cause. Le

Les dernières réponses publiées

Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute Marabout
1 réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025 Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025 Anniversaire
234 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025 Voyance
370 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Délai du jugement en délibéré si date pas précisée
Mon fils a était victime d'un accident de la route en octobre 2006, a...
Qu'est-ce qu'un déliberé
Un jugement en déliberé peut-il être prolongé ? J' attend le resulta...
Jugement en délibéré
Suite à un accident en vélo dont j'ai été victime le camion qui m'a re...
Quand est on informe du jugement mis en delibere ?
Separation conflictuelle Je demande la garde des enfants, le jugement...
DELIBERE
Lorsque le delibere est rendu, combien de temps pour connaitre la répo...
Jugement en delibere
Quand un jugement est en delibere est ce que l'action est suspendu en...
Délibéré de jugement de divorce
Comment obtenir le délibéré au plus vite après son rendu par le juge....
Qu est ce qu un jugement en delibere
Mon audience a eu lieu le 18 juin et le president de la cour d'appel d...
Mise en délibéré
Mon divorce a été plaidé auprès du TGI de Carpentras le 20 sept 2011.....
Jugement en délibéré
Quand avons-nous la réponse quand le juge vous informe que le jugement...

Posez votre question maintenant !