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Comment faire comprendre à un élu qu'il se trompe ?

Question de violette55 le 29/08/2013 à 17h22
Dernière réponse le 06/01/2014 à 11h53
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Bonjour, j' étais ATSEM à temps complet et faisais donc mes 1607 H de travail du 1er Septembre au 31 Août de l'année suivante; tout allait bien ... jusqu'à mon départ en retraite le 1er septembre 2011, où le maire me dit début août 2011, que je suis sous le régime annualisé de l'année civile et non plus sur celui du temps de l'année scolaire (comme je l'étais depuis 17 ans) ....... et là il m'applique sa règle de 3 = 1607H :12 x 8 = 1071 H et comme depuis le début janvier vous n'avez effectué que 1010 H, vous me devez 61 h !!!! et si ces heures ne sont pas faites je vous les décompte sur votre dernier salaire d'août (ce qu'il a effectivement fait !!!!!!!!!) Vous pensez bien que les bras m'en sont tombés !!! comme départ à la retraite .... il y a mieux comme prime ! pour ma part le maire est dans l'erreur, car jamais je n'ai signé un avenant à mon contrat d'embauche en CDI et titulaire, qui débutait un 1er septembre pour se clore le 31 août, renouvelé systématiquement chaque année avec fiche d'emploi du temps établi par la mairie sur les mêmes dates! Pour appliquer cette nouvelle méthode, la mairie se devait à ce moment là me payer les heures (61 H) faites en plus en septembre octobre Novembre et Décembre, car ce sont ces 61 h que le maire a retenu sur mon dernier salaire! Qui peut m' aidait à metre les points dur les iiii de ce maire borné ? merci. salutations.
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18 réponses pour « 
comment faire comprendre à un élu qu'il se trompe ?
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Réponse de LN91
Le 29/08/2013 à 17h33
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C'est le maire qui calcule les salaires, il n'y a pas de DRH à qui vous pouvez en discuter ? Faites-lui un courrier en recommandé pour lui demander où il a trouvé que vous étiez sous le régime qu'il prétend et non sous celui que vous avez eu lors de la signature de votre contrat d'embauche. Quand il vous a parlé de ça, vous n'avez rien répondu, vous l'avez laissé dire ? Il fallait le remettre à sa place, maire ou pas maire, ce n'est pas lui qui fait les lois, par contre, il doit les appliquer. S'il ne veut rien entendre, saisissez le tribunal administratif, je pense que c'est le seul moyen de vous faire entendre.
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Réponse de violette55
Le 29/08/2013 à 18h01
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Bonjour et merci, Oui c'est ce que j'ai fait après avoir essayé de lui dire que mes heures étaient effectuées ....... mais il n'a rien voulu entendre et m'a donc fait cette ponction (la moitié de mon salaire)! Je l'ai donc mis au tribunal administratif (passage le 17/09) et justement à ce sujet j’essaie encore et toujours de trouver la "PARADE Infaillible" car je suis allée trouver l'ancien maire qui lui n'a pas souvenir d'avoir annualisé le temps de travail des ATSEM (ce qui est compréhensible car le régime scolaire est à cheval sur 2 années) et de plus moi je n'ai rien signé ! mais chacun sait que le petit contre une municipalité ne pèse pas grand chose ...je ne sais si le tribunal sera plus à l'écoute ? !!!
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Réponse de LN91
Le 29/08/2013 à 19h28
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Il ne faut pas dire ça, j'ai eu des problèmes avec les impôts et j'ai fait intervenir le tribunal administratif qui m'a donné raison, comme quoi ! Maintenant, si vous pouvez lui prouver que vous avez toujours été rémunérée de cette façon et du jour au lendemain, surtout au moment de partir en retraite, ce maire a décidé de changer la règle, sans vous prévenir et sans vous faire signer quoi que ce soit, mettez bien l'accent là-dessus, je pense que vous avez de grandes chances de gagner contre lui. Je ne comprendrais pas pourquoi les employeurs du privé n'auraient pas le droit de le faire et que ce maire se permettrait de détourner la loi.
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Réponse de canounet
Le 01/09/2013 à 17h53
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Vous pouvez aussi vous adresser à l'inspection du travail et aussi au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://mdr.defenseurdesdroits.fr/fr-citoyen-03-02-10.html
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Réponse de violette55
Le 30/09/2013 à 16h36
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Bonjour, Aujourd'hui, compte rendu du jugement : maire condamné a remboursé ce qu'il a prélevé sur ma paye + les frais ............ maintenant le connaissant, certainement qu'il fera appel !
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Réponse de LN91
Le 30/09/2013 à 18h00
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S'il fait appel, ce sera pour gagner du temps, mais je ne suis pas certaine qu'il le fasse. Il doit tout de même être mal à l'aise. C'est tout de même une manche en votre faveur. Bravo !
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Réponse de canounet
Le 30/09/2013 à 18h23
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Tant mieux, et il sera aussi débouté en appel c'est dingue ces maires/shérifs qui veulent faire "leur" loi !
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Réponse de violette55
Le 10/10/2013 à 16h37
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Je corrige ........ ce n'est pas en appel, mais en cassation ! osera t'il dépenser encore l'argent de la commune inutilement ? car là, cela se chiffrera à quelques milliers d'€uros je vais expliquer tout cela aux conseillers municipaux afin qu'il cesse la fuite en avant.
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Réponse de canounet
Le 10/10/2013 à 19h11
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Vous avez même la possibilité de demander de mettre la question à l'ordre du jour du prochain conseil municipal c'est public, vous pourrez y assister et même être invitée à donner votre point de vue
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Réponse de violette55
Le 11/10/2013 à 09h45
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C'est ce que j'ai fait ........ prochaine réunion le 24/10 !
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Réponse de canounet
Le 11/10/2013 à 09h48
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Faites-nous part de la suite .......................................
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Réponse de violette55
Le 14/11/2013 à 09h45
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Bonjour, Je ne vous ai pas oubliés et donc suite au dernier conseil municipal, le maire a, après une interpellation d'un membre du conseil, daigné donner le verdict du tribunal et a dit que la mairie n'irait pas en cassation et paierait ce qu'elle devait .......................... OUI mais dans combien de temps ? !!!
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Réponse de LN91
Le 14/11/2013 à 12h23
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Voici une bonne chose ! Si ça tarde trop, envoyez-lui un courrier pour lui rappeler le jugement.
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Réponse de violette55
Le 14/11/2013 à 15h58
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C'est certain que je ne vais pas le lâcher .... et peut-être vais-je même envoyer un petit mot au centre de gestion .... car le maire dit qu'il a agit d'après les conseils du centre de gestion !!! comme cela ils laveront leur linge sale entre amis !
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Réponse de canounet
Le 14/11/2013 à 17h51
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M'étonnerait que le centre de gestion prenne de telles initiatives disons plutôt que le maire cherche à reporter la responsabilité de ses bê^tises sur eux
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Réponse de violette55
Le 15/11/2013 à 12h04
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C'est ce que je pense aussi ...... raison de plus !
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Réponse de violette55
Le 06/01/2014 à 11h36
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Bonjour et meilleurs vœux pour 2014, voici comme promis la suite et FIN de l'histoire : - le maire a enfin payé ce qu'il m'avait volé ..mais il n'aura pas de merci ! merci, A+
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Réponse de LN91
Le 06/01/2014 à 11h53
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Une histoire qui finit bien et c'est tant mieux ! Bonne année à vous.
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